LETTRE A M.LE SOUS-PREFET

Madame Sylvie ROBIN

Curat

33570 PUISSEGUIN

Conseillère Municipale

                                                                                                                             SOUS PREFECTURE

                                                                                                                             44, Rue Thiers

                                                                                                                             33504 LIBOURNE cedex

A l’attention de Monsieur le Sous-préfet

                                                                                                                             Puisseguin, le  14 Mai 2012

                Monsieur,

                Par la présente, l’opposition dont je suis le porte-parole souhaite vous tenir informé des raisons pour lesquelles elle a rejeté le compte administratif 2011 et le budget primitif 2012 de la commune de Puisseguin en séance du conseil, le 11 avril dernier. Je précise que Monsieur le maire désigne lui-même le président et nous indique qu’il n’est pas obligé de quitter la séance pour le vote du compte administratif, est-ce bien ainsi qu’il faut procéder ?

                Notre volonté n’est pas de gêner le bon déroulement de la vie de notre village ou d’empêcher les rares projets de se mettre en place mais de sanctionner la gestion de notre maire.

                 Tout au long de l’année, à l’occasion de rares réunions du conseil (minimum légal) ou de commissions, nous avons fait remarquer le manque d’information et le non-respect des procédures légales, sans résultat et malgré un courrier de votre prédécesseur  que nous avions déjà alerté (cf annexes). C’est pourquoi, aujourd’hui, nous avons employé des moyens extrêmes. Nous espérons ainsi obtenir des services compétents une surveillance des dépenses engagées.

                Notre confiance s’est détériorée au fil du temps et nous sommes devenus méfiants. Je ne vous donnerai qu’un exemple parmi d’autres qui concerne un marché important, pour la création d’un multiservices  au cœur de notre commune :

-          En décembre 2010 (cf annexes) , le conseil municipal valide dans sa majorité le choix d’un architecte malgré un appel d’offres dénué de  critère de choix (ce n’est qu’ensuite, en réunion de commission,  qu’il a été retenu  un candidat en raison du travail déjà fait par lui).

-          Le 24/06/2011, une étude de faisabilité, effectuée par la chambre de commerce de Libourne, nous est communiquée et fait apparaître un coût total de 505 050 € HT, et de 578 600 € HT avec un parking.

-          Malheureusement, l’architecte  choisi (M.DESCROIX) décède.

-          Le 21/02/2012, une demi-heure avant la réunion du conseil municipal, Monsieur le maire réunit la commission d’appel d’offres pour lui faire part des réponses des architectes interrogés par ses soins (cf annexes) et dont il a déjà ouvert les plis. Le choix de la commission est ensuite soumis au conseil (cf annexes).

-          Le  04/04/2012, la commission d’appel d’offres est de nouveau réunie et  M.Bourlon  indique que l’architecte M.APARD a fait un croquis et que M.CASTAGNOTTO n’a pas souhaité accéder à cette demande considérant qu’il n’avait plus rien à ajouter à sa première réponse.

-          Le 11/04/2012, en conseil municipal, Monsieur le maire a fait le résumé de la réunion de la commission d’appel d’offres et nous a indiqué que l’architecte retenu par elle était M.APARD, faute d’autres candidats. Nous lui avons fait remarquer qu’à plusieurs reprises, nous lui avions demandé de reprendre la procédure d’appel d’offres en respectant les règles (le montant des travaux le justifiant), que le conseil municipal avait demandé que les candidats présentent un avant projet avec un estimatif et pas juste un croquis sommaire.

Pour finir et afin de ne pas être la cause d’un blocage quelconque sur ce projet, nous avons choisi  par vote à bulletin secret (7 voix ) M.CASTAGNOTTO  comme architecte parce qu’il était le moins disant et que M.Bourlon nous a signifié que tant que le conseil n’aura pas choisi le maître d’œuvre , le projet n’avancera pas , malgré des raisons nous paraissent obscures.

J’espère que cette mise au point vous aura éclairci sur les motifs de notre réaction, nous aurions préféré le faire de vive voix comme avait semblé le dire et le souhaiter  Monsieur le maire, mais apparemment ce n’est pas au programme pour le moment.

Bien entendu, nous nous tenons à votre disposition, si  vous l’estimez nécessaire, et nous vous remercions vivement de l’attention que vous aurez bien voulu accorder à notre courrier.

En mon nom et aux noms de mes colistiers, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

                                                                                              Sylvie ROBIN

PS : Je vous joins aussi une copie du dernier bulletin municipal que je viens de recevoir afin de vous permettre de mieux cerner le climat dans lequel nous travaillons aujourd’hui.

                Extrait du procés-verbal du Conseil Municipal du 06/12/2010

                …. »Rapport de la commission d’appel d’offres : choix du maître d’œuvre

                La commission d’appel d’offres s’est réunie pour faire le choix de l’architecte.  M. le Maire précise que le critère retenu est « le travail de l’architecte déjà fait sur le projet » et non celui du moins disant.

                Il donne lecture du document de synthèse de remises des offres des architectes (annexe n° 2).

                Il est, toutefois, fait remarquer que M. DECROIX architecte retenu, est le moins disant concernant la phase étude puisque ses honoraires sont calculés par rapport aux travaux. Cela signifie que l’étude est gratuite puisque seuls les travaux sont concernés par le taux de rémunération indiqué.

                M. le Maire confirme que cela ne coûtera rien à la commune puisque cet architecte a déjà fait les études.

                Melle GOMME, Mmes MAS et ROBIN sont contre le choix de l’architecte et M. DUPUY s’abstient. Mme ROBIN précise que la procédure faite en matière de marchés publics n’est pas légale…. »

Extrait du procés-verbal du Conseil Municipal du 21/02/2012

…. »CHOIX DE l’ARCHITECTE POUR LA MAITRISE d’ŒUVRE « CREATION COMMERCE MULTI-SERVICES »

            Dans le cadre de la maitrise d’œuvre pour la création du commerce multi-services, quatre architectes ont été interrogés sur un montant de travaux de 400 000 € HT avec comme base de travail les plans faits par M. DESCROIX.

La commission d’appel d’offres s’est réunie, ce jour à 17 h 30, pour étudier les propositions des trois architectes qui ont répondu.

Les offres sont les suivantes :

Dénomination  de l’architecte	Taux de rémunération
M. APARD Michel	10 %
M. CASTAGNOTTO Eric	9 %
Sarl ESCANDE	11.5 %

La commission propose de rejeter la Société ESCANDE et de réinterroger les deux autres en leur demandant de refaire un projet.

Mme ROBIN demande comment ont été sélectionnés les architectes et ce qui leur a été demandé ? M. le Maire  lit le courrier qui a été adressé aux architectes (annexe n° 1)

            M. le Maire indique qu’il ne faut plus tenir compte du  projet initial et qu’il souhaite savoir comment les architectes conçoivent  le projet extérieur.

Après discussions il est décidé de demander à chacun de faire un projet  sommaire avec un estimatif… »