PV du Conseil Municipal du 22/10/2013
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 OCTOBRE 2013
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 octobre 2013 à 18 heures 30 à la Mairie de Puisseguin, en séance ordinaire sous la présidence de M. BOURLON Henri, Maire.
Etaient présents : MM. BOURLON Henri, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, MM SUBLETT Didier, TEILLET Frédéric, Mmes PICKUP Catherine, PRIVAT Maryline, GOMME Séverine, DESTOUET Brigitte et M. JULIAN André.
Etaient absents excusés : MM SUBLETT Xavier et DUPUY Patrice (pouvoir à Mme GOMME Séverine).
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 AOUT 2013
Le procès-verbal de la réunion du 12 août 2013 est adopté à l’unanimité.
NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE
M. GALINEAU Pascal est nommé secrétaire de séance.
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LE 12 AOUT 2013
M. le Maire indique que dans le cadre de la délégation consentie, il a pris les trois décisions suivantes :
- n° 2013/04/3.3 en date du 26 août 2013 accordant une location à Mme DUBUC pour un appartement sis à Monbadon – montant mensuel du loyer fixé à 450 €,
- n° 2013/05/3.3 en date du 26 août 2013 accordant une location à Mme BERGER pour l’appartement n° 4 résidence du Cros – montant du loyer mensuel fixé à 505 €,
- n° 2013/06/3.3 en date du 4 septembre 2013 accordant une location à Mme MATTON pour l’appartement n° 3 sis à Monbadon – montant du loyer : 350 €.
Délibération n° 2013/57.
Il précise que quatre logements vont être vacants : 1 T3 à Monbadon (libre de suite), 1 T2 à Puisseguin – immeuble Degrèze (nécessité d’y faire des travaux pour le remettre en état), 2 T3 à la résidence du Cros.
DROIT DE PREEMPTION : AVIS A EMETTRE SUR CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION C n° 995 – 3 PLACE FRESSINEAU
Rappel : un droit de préemption a été institué dans les zones U avec la mise en place du Plan Local d’Urbanisme.
Lors des cessions d’immeubles comprises dans ces zones, le Conseil Municipal est interrogé par le notaire en charge de la transaction afin de savoir s’il fait valoir son droit de préemption.
Une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle cadastrée section C n° 995 comprise dans la zone UA a été adressé à la commune. Le conseil s’était déjà prononcé sur cette parcelle au cours de sa séance du 25 juin 2013 dans le cadre de la vente MAS/BOMBAUD.
Il s’agit aujourd’hui d’une vente BOMBAUD/LAVIGNAC.
Le prix de vente de l’immeuble est de 45 000 €.
Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter pour cette parcelle sis 3 Place Fressineau (délibération n° 2013/58).
DELIBERATION TRANSFERT DE CREDITS POUR TRAVAUX COURT DE TENNIS : MODIFICATION IMPUTATION BUDGETAIRE
M. le Maire explique que les travaux de reconstruction du court de tennis doivent être inscrits au compte 2113 – terrains aménagés autres que voirie. Lors du vote du budget les crédits ont été imputés au compte 2315 – voirie. Il propose de transférer les crédits suivants : soit 32 220 € 24 correspondants à la reconstruction du court et à la fourniture et pose de la clôture, du compte 2315 au compte 2113.
Le Conseil après en avoir délibéré accepte le transfert de crédit proposé par M. le Maire (délibération n° 2013/59).
AMENAGEMENT ET SECURISATION DE L’AVENUE BEAUSEJOUR : PRESENTATION DU PROJET ETABLI PAR LE CAUE : RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE l’AVENUE
M. le Maire remet à chaque conseiller un projet d’aménagement de l’avenue Beauséjour proposé par Mme PAULIET, architecte paysagiste du CAUE. Il précise que l’ensemble des travaux prévus sur cette avenue ont été réalisés, à savoir : enfouissement des lignes électrique et téléphonique, mise en place d’un nouvel éclairage public.
Il faut donc aménager l’avenue afin de la sécuriser avant que le Conseil Général réalise l’enrobé. Considérant le prix de cet aménagement (évalué à 254 000 € HT), M. le Maire indique qu’il ne sera pas possible de le réaliser, car la commune s’est engagée dans la réalisation du commerce mulit-services.
Il détaille toutefois le projet envisagé par le CAUE (annexe n° 1) :
- Création de trois plateaux traversants (un au niveau de la rue des Anciens combattants, un au niveau de la rue du Barrail et un devant la mairie et le foyer rural),
- Côté maisons ; création d’un espace piéton au même niveau que la chaussée – mise en œuvre d’un enrobé de couleur différente de celui de la route – séparation de la chaussée par des plantations.
M. le Maire rappelle que M. DUSSAULT, vice-président s’est engagé à ce que la commune obtienne une subvention.
Le projet ne peut être réalisé tel qu’il est présenté. Cependant M. le Maire propose de demander au Département de réaliser l’enrobé jusqu’en bordure des maisons et si possible que la couleur sur la partie « piétonne » soit différente de la route. La commune financerait alors un plateau devant la mairie (le passage surélevé devant la mairie serait au même niveau que le parking).
Il demande que la commission de la voirie s’occupe de ce dossier.
Considérant la configuration de l’avenue et l’emplacement de certaines maisons par rapport au niveau de la chaussée, un relevé topographique est nécessaire. Il servira au maître d’œuvre qui sera en charge de mener le projet.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SITUEE SUR LA VC n°14 DE BAYENS EN VUE DE SON ALIENATION
Exposé des faits : Melle FIGEAC propriétaire de la maison située sur la parcelle cadastrée n° 156 au lieu-dit Bayens a mis celle-ci en vente. Les futurs acheteurs ont demandé s’il était possible d’acquérir la portion de la VC n° 14 matérialisée sur le plan remis à chaque conseiller (voir annexe n° 2). Ce morceau de terrain d’une contenance d’environ 12 m2 non goudronné et non affecté à la circulation, est à l’état de « délaissé de voirie » et ne présente pas d’intérêt public.
M. le Maire signale que la loi du 9 décembre 2004 prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’occurrence l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, elle n’est ni affectée à la circulation générale, ni à l’usage du public. Le déclassement peut donc se dispenser d’une enquête publique.
Le Conseil après en avoir délibéré :
- DECICE de la désaffectation et du déclassement du domaine public de l’emprise située à Bayens sur le VC n° 14 d’une superficie d’environ 12 m2
- FIXE le prix de vente à 4 € le m2
- INDIQUE que M. José PINO SANCHEZ futur acquéreur de la maison de Melle FIGEAC supportera tous les frais relatifs à la transaction y compris les frais de mainlevée hypothécaire,
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique avec M. PINO SANCHEZ.
(délibération n° 2013/60).
MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2013 : PASSATION D’UNE CONVENTION DE TRANSACTION AVEC LA SARL BOUIJAUD : APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD ET AUTORISATION DE SIGNATURE A DONNER A M. LE MAIRE
La commune de PUISSEGUIN a décidé de s’associer avec les communes de NEAC, PETIT PALAIS et FRANCS pour les travaux de voirie. Une convention a été passée entre ces communes pour la maîtrise d’œuvre et le cabinet AZIMUT a été retenu en tant que maître d’œuvre.
Suite à appel d’offres le marché de travaux a été attribué à l’entreprise BOUIJAUD pour un montant de 124 691 € 50 HT soit 149 131 € 03 TTC.
Les travaux ont été intégralement exécutés par l’entreprise et ont été réceptionnés sans réserve le 11 octobre 2013. Le décompte général définitif a été signé le même jour pour un montant de 148 408 € 12 TTC.
Une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de travaux voirie entre les quatre communes aurait dû être passée. L’absence de cette pièce empêche de régler la Sarl BOUIJAUD. En effet en vertu de l’article 8 du Code des marchés publics et de l’annexe 1 du CGCT cette convention est obligatoire et la Trésorerie de Libourne refuse en l’état de payer l’entreprise.
Pour régler cette situation, il est possible de recourir à la voie transactionnelle conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil, de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique et de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Un projet de protocole d’accord transactionnel a donc été rédigé (annexe n° 3) : il définit le montant à régler et précise les obligations respectives de chacun des cocontractants.
Ce protocole constituera un titre exécutoire afin de permettre le paiement des prestations exécutées et sera produit auprès du comptable public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de protocole d’accord transactionnel entre la commune de PUISSEGUIN et la Sarl BOUIJAUD
- AUTORISE M. le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel et tout acte afférent avec l’entreprise BOUIJAUD. (délibération n° 2013/61).
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Chaque conseiller a été destinataire d’une copie des nouveaux statuts de la CDC du Grand Saint Emilionnais. Il est demandé au Conseil de les approuver. M. JULIAN a adressé au Conseil un courrier dans lequel il fait part de son mécontentement concernant la rédaction de l’article 6 des statuts (annexe n° 4). Il souhaiterait également que l’article 3 soit rédigé de la façon suivante : « le siège de la communauté de communes est fixé provisoirement à 2 Darthus, 33330 VIGNONET ».
M. le Maire indique que pour le moment le siège est bien à Vignonet. Il confirme que des rumeurs circulent sur la possibilité de déplacer le siège afin qu’il se trouve plus au centre du territoire de la CDC du Grand Saint Emilionnais.
Il est à noter quelques particularités par rapport aux statuts de l’ancienne CDC du Lussacais :
- Prise de la compétence PLUI avec création d’un poste d’Ingénieur à compter du 1er janvier 2014 – pas de précision sur ce poste
- Rétrocession de la voirie d’intérêt communautaire (soit 5 km 500), (Mme ROBIN signale que la voirie au niveau du centre de loisirs est très abîmée)
- Mise en réseau des bibliothèques du territoire
- Transport scolaire – convention avec le Département jusqu’à l’échéance de la période scolaire 2013/2014 soit juin 2014. Pour la prochaine rentrée scolaire la commune reprendra sa compétence pour le transport scolaire du collège de Lussac
- Mise en place d’un transport à la demande.
Ces statuts deviendront exécutoires lorsque l’ensemble des conseils municipaux du territoire se seront prononcés et que le préfet les aura validés.
Après discussion le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces statuts à l’exception de M. JULIAN qui vote contre (délibération n° 2013/62)
RAPPORT DE LA COMMISSION ECOLE
M. SUBLETT X Vice-Président de la commission école étant absent, M. le Maire dresse le compte rendu de la réunion de la commission école qui s’est tenue 16 septembre dernier. L’ordre du jour portait essentiellement sur le projet de l’organisation du temps scolaire (POTS) pour la rentrée 2014, l’Inspection académique ayant demandé que e POTS soit défini avant le 15 octobre. Sous l’impulsion de l’Association des Maires de France cette échéance a été reportée au 16 novembre 2013. La mise en place activités périscolaires n’a pas été abordée lors de la réunion. Il a simplement été fait remarquer que la commune s’orienterait plutôt vers une garderie et non vers un accueil de loisirs péri-scolaires. Un problème de local pour l’accueil des enfants a été évoqué.
La proposition suivante de POTS a été retenue et doit être validée lors du prochain conseil d’école, il s’agit de faire les cours le :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 45
- Mercredi de 9 h 00 à 12 h00.
Beaucoup de questions restent à voir, notamment sur l’organisation du transport scolaire, la mise en place d’activités de 15 h 45 à 16 h 30, le nettoyage des locaux, le besoin de personnel supplémentaire, la réorganisation des emplois du temps du personnel affecté à l’école, l’utilisation des locaux, la gratuité ou non des activités….
Parents, enseignants et élus souhaiteraient qu’un accès direct à l’école se fasse à partir du nouveau parking et proposent qu’une porte soit créée dans le mur du préau côté cantine. Ce nouvel accès situé à proximité de la garderie permettrait que les enfants attendent les parents à l’abri.
Il a donc été demandé des devis pour évaluer les travaux. Les estimations financières sont les suivantes :
- 2 907 € 27 TTTC pour la confection d’une porte alu avec gâche électrique et vitrage de sécurité à partir de 1 m du sol
- 1 495 € 00 TTC pour la modification de la tuyauterie du chauffage gaz en vue de l’ouverture de la porte à créer
- 2 822 € 91 TTC pour les travaux de gros œuvre : percement de l’encadrement, pose d’un linteau, rampe béton
- Soit un montant total de travaux de 7 225 € 18 TTC.
Les travaux étant trop onéreux M. le Maire indique qu’il a étudié une autre solution. Il s’est rendu en présence de MM. POITOU, GALINEAU et SUBLETT X à l’école. Il a été décidé de créer un passage entre la classe du haut et le local WC (pose d’un portillon). Mme GOMME trouve que cela est dangereux (passage des voitures qui sortiront du parking).
Après discussion il est prévu de ne pas modifier l’entrée actuelle de l’école et de créer un chemin piétonnier qui passera derrière les classes.
COMMISSION DES BATIMENTS : CHOIX SUR LES PROPOSITIONS PRESENTEES PAR L’ARCHITECTE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU COMMERCE MULTI-SERVICES
Les membres de la commission bâtiments réunis le 30 septembre ont retenu une des propositions faites par M. CASTAGNOTTO pour l’aménagement extérieur du futur commerce. Ce projet qui est présenté au Conseil doit faire l’objet d’une validation auprès de l’architecte des Bâtiments de France.
M. CASTOGNOTTO après avoir travaillé sur l’aménagement intérieur avec Mme GALINEAU (personne intéressée pour la tenue du commerce) a présenté un premier estimatif des travaux comprenant l’aménagement :
- extérieur non compris le ravalement des anciennes façades (côtes Sud, Ouest et nord),
- intérieur hors mobilier
- des abords.
Le total de la surface aménagée est de 310 m2.
Le montant des travaux compris la maîtrise d’œuvre et les frais annexes s’élève à 395 883 € 42 HT soit 473 476 € 57 TTC.
Dans le cas où la commune souhaite traiter le ravalement des façades Sud, Ouest et Nord, il faut prévoir un supplément de 55 889 € 71 HT (66 844 € 09 TTC).
Le montant total des travaux s’élèverait donc à 540 320 € 66 TTC.
M. le Maire rappelle que les sommes inscrites au budget sont de 496 735 € 60 en dépenses et de 430 813 € 38 en recettes (emprunt). Il manquerait donc 44 000 € environ pour financer cette opération.
Pour l’instant la seule subvention accordée est celle provenant de la DETR et correspondant à 30 % du montant HT des travaux, hors frais de maîtrise d’œuvre.
Melle PICKUP propose que l’aménagement du commerce soit réalisé dans le local du Syndicat viticole dans le cas où la création d’une brasserie ne se fasse pas. A ce propos, M. SUBLETT D. signale que M. AUGER est en discussion avec le Conseil des Vins pour reprendre le bâtiment et y faire le restaurant.
Il avait été convenu que les deux opérations (restaurant et commerce) se fassent en même temps.
En ce qui concerne le loyer, M. le Maire indique qu’il a été convenu dans un premier temps de le fixer à 1 000 € par mois avec peut être la possibilité d’une exonération sur les deux ou trois premiers mois. Mme GALINEAU était d’accord sur cette somme.
M. JULIAN demande comment va être amorti ce projet ?
Le montant définitif des travaux sera connu à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
M. le Maire demande que la commission des bâtiments se réunisse pour faire avancer le projet.
RUE DES ECOLES : AMENAGEMENT DE LA SORTIE DU PARKING ET DES ECOLES ET CHIFFRAGE DU PROJET
Sur les conseils de la DDTM, un aménagement de la sortie du parking et des écoles a été retenu (voir annexe n° ) prévoyant la :
- création d’une zone 30,
- mise en place de balises au sol
- priorité aux véhicules qui descendent la rue. (voir annexe n° 5)
Le montant de ces travaux de sécurisation s’élève à 4 662 € 19 TTC s’ils sont réalisés par une entreprise. Dans le cas où le personnel communal se chargerait de la pose, la commune n’aurait à sa charge que la fourniture des panneaux évaluée à 2 559 € 94 TTC.
Mme ROBIN trouve que l’implantation de balises face à l’école privée va empêcher les véhicules de stationner et que cela va être gênant car il n’y a possibilité de se garer qu’à cet endroit.
M. GALINEAU signale que cela ne pose pas de problème : la pose des bornes ne prenant que l’emprise de quatre véhicules.
M. le Maire précise que cet aménagement est provisoire puisque des travaux vont être faits sur la départementale.
Une subvention sera demandée.
SALLE DU CROS : TRAVAUX D’ECLAIRAGE
L’éclairage du parking n’a pas été prévu (l’enfouissement des gaines électriques a toutefois été fait) et ne pourra être réalisé par le SDEEG qu’en 2014. Dans l’attente, 4 spots provenant de la salle de Cros et adaptés en fonction « radar » ont été installés. Il faut donc remplacer les éclairages de la salle de sport. Un devis a été fait comprenant 6 éclairages – un bloc d’éclairage de sécurité d’ambiance et un coffret alarme incendie autonome pour un montant HT de 2 344 € 00.
Il est convenu d’attendre le budget 2014 pour réaliser ces travaux qui pourraient bénéficier d’une subvention FDAEC.
M. le Maire indique qu’au niveau des travaux bâtiments il est à prévoir la mise en place d’extracteurs de fumée dans le Foyer Rural ; le service incendie l’ayant exigé dans le cadre du réaménagement intérieur du foyer rural.
La pose de détecteurs incendie pourrait être faite dans les bâtiments de l’école.
REVISION DES TARIFS DE LA REGIE UNIVERSELLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2014
CANTINE SCOLAIRE
Prix actuel du ticket :
- 2 € 15 pour un repas enfant.
La proposition d’augmenter le prix de 2.5 % et de le fixer à 2 € 20 est adoptée à la majorité (Mmes PICKUP, GOMME et MM JULIAN et SUBLETT D. s’abstiennent),
- 3 € 80 pour un repas adulte (enseignants ou personnel communal)
La proposition d’augmentation de 2.5 % qui porte le prix du repas à 4 € 00 est acceptée à la majorité
(abstention de Mme GOMME).
GARDERIE
Prix journalier de la garderie : 1 € 80 – pas de changement
FOYER RURAL
Tarifs actuels :
- 15 € pour les associations
- 80 € pour les habitants de Puisseguin
- 500 € pour les personnes hors commune.
Il est fait remarquer qu’il n’y a pas de location du Foyer Rural par les personnes ne résidant pas sur la commune, ces dernières s’arrangeant pour louer la salle par l’intermédiaire d’un administré.
M. le Maire propose de fixer à 20 € 00 le prix de location pour les associations. Cette proposition n’est pas retenue, Mmes MAS, GOMME (en son nom et au nom de son pouvoir), PICKUP, NOUET, ROBIN et M. SUBLETT D. ayant voté contre. En conséquence le prix reste à 15 € 00 pour cette catégorie.
Afin d’éviter que les personnes de la commune réservent pour les personnes extérieures, Mme ROBIN propose d’augmenter le tarif « habitants de Puisseguin » et de le fixer à 250 €. Après discussions le Conseil adopte le prix de 200 € (MM SUBLETT D. et POITOU et Mme GOMME (en son nom propre et au nom de son pouvoir) s’abstiennent). M. SUBLETT D. trouve cela anormal, il estime que c’est un service rendu aux habitants et que le prix est donc trop élevé.
Le prix pour les hors commune reste inchangé.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2014. (délibération n° 2013/63).
ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
La convention signée en 2011 avec le SDEEG indiquant que cet organisme était la plateforme de collecte des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) en matière d’éclairage public arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Ce dispositif a permis d’abonder et de renforcer le fonds d’aide apporté par le Syndicat pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir les communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.
Ainsi les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :
- Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public,
- Les études de faisabilité,
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- Le suivi énergétique et patrimonial.
L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La durée de la convention est fixée à 5 ans.
Les services rendus sont les mêmes que ceux de l’Agence Locale de l’Energie.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le SDEGG et autorise M. le Maire à la signer.
ORGANISATION DES VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Le repas de la municipalité sera organisé le Dimanche 12 janvier 2014 avec le traiteur Banier.
QUESTIONS DIVERSES
Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014.
Illuminations pour la fin de l’année : achat à prévoir avec la mise en place des candélabres. La commission fêtes et sports doit se réunir.
Maison Delage : M. le Maire signale qu’il y a un acheteur potentiel pour la Maison Delage – compte tenu des travaux à faire pour l’assainissement le prix pourrait être abaissé de 10 000 €. Le Conseil est d’accord pour vendre cet immeuble à 90 000 €.
Mme PICKUP signale que suite aux dernières pluies le calcaire mis dans le chemin de Guillotin se retrouve dans le fossé : la route est à nouveau en très mauvais état.
Lettre de M. LAMY dans laquelle il demande que soit rajouté au monument aux morts à Puisseguin le nom de deux soldats morts à la guerre : MM. CHALARD et SORBIER.
Mme ROBIN s’interroge sur le courrier reçu à propos de l’édition d’un agenda de poche 2014 pour la commune. M. le Maire indique que c’est M. SUBLETT X. qui s’est occupé de cette affaire avec la société INFOCOM. L’agenda est gratuit pour la commune il est financé par les personnes qui font la publicité.
Mme GOMME remercie M. GALINEAU pour la pose des buts amovibles.
M. POITOU représentera M. le Maire pour le bornage de la propriété LATORRE (bornage qui intéresse la commune puisque la propriété longe un chemin rural).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.