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PV du Conseil municipal du 11/04/2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2012 Le Conseil Municipal dument convoqué le 2 avril 2012 s’est réuni le 11 avril 2012 en séance ordinaire sous la présidence de M. BOURLON Henri, Maire. Etaient présents : MM. BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU...

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Réponse de Monsieur le Sous-préfet

Réponse de Monsieur le Sous-préfet

Vous trouverez ci-après la réponse de Monsieur le Sous-préfet à notre lettre du 14/05/2012. Comme vous pourrez le constater la procédure de vote du budget n'a pas été respectée mais ce n'est pas une surprise... Concernant les conséquences elles-mêmes...

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