PV du Conseil municipal du 11/04/2012
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal dument convoqué le 2 avril 2012 s’est réuni le 11 avril 2012 en séance ordinaire sous la présidence de M. BOURLON Henri, Maire.
Etaient présents : MM. BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, JULIAN André, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, MM SUBLETT Didier, TEILLET Frédéric, Melle PICKUP Catherine, Mmes NOUET Maryline et DESTOUET Brigitte.
Etaient absents excusés : M. DUPUY Patrice pouvoir à Mme MAS Caroline et Melle GOMME Séverine pouvoir à Mme ROBIN Sylvie.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2012
Le procès-verbal de la réunion du 21 février 2012 est approuvé à l’unanimité après que M. JULIAN ait demandé qu’il soit précisé « avant-projet sommaire » au niveau du paragraphe « choix de l’architecte » page 3 dernière phrase. Il indique que le terme avant-projet suppose qu’il n’y a pas versement d’honoraires.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. GALINEAU est nommé secrétaire de séance.
CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE
1 - Approbation du Compte Administratif 2011
M. le Maire indique que le montant total des dépenses s’élève à 3 365 € 64 et celui des recettes à 3 080 € 60. La recette et la dépense au niveau des portages de repas s’équilibrent à 2 580 € 60.
L’excédent reporté de l’exercice 2011 est de 2 686 € 25.
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité. M. le Maire ne participe pas au vote.
2 – Vote du compte de Gestion 2011 établi par la Trésorerie
Le compte de gestion du CCAS qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de fonctionnement selon une présentation analogue à celle du compte administratif présente un compte de résultat de – 285 € 04.
Le résultat de clôture de l’exercice 2011 de 2 401 € 21 (compris l’excédent de fonctionnement antérieur reporté) est identique à celui du Compte Administratif.
3 – Affectation du résultat
Il est décidé d’affecter le résultat soit 2 401 € 21 au chapitre 002 – résultat de fonctionnement reporté budget CCAS 2012.
4 – Budget 2012 du CCAS
Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 4 650 € 00 sans versement d’une subvention d’équilibre provenant du budget principal commune. Le poste principal tant en recettes qu’en dépenses est constitué par le portage des repas à domicile.
Le budget 2012 est voté à l’unanimité.
TRANSPORT SCOLAIRE
1 – Approbation du Compte Administratif 2011
M. le Maire présente les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget annexe transport scolaire effectuées au cours de l’exercice 2011, à savoir :
- l’assurance du mini bus (1 572 € 78), le remboursement des frais de gaz oil (832 € 12) et de personnel (6 272 € 66) à la commune,
- le versement de la subvention commune (7 400 €) et celui de la subvention département (5 532 € 60).
M. le Maire désigne M. SUBLETT Xavier président.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2011 du budget annexe Transports Scolaires.
2 – Vote du Compte de Gestion établi par la Trésorerie
Le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor pour l’année 2011 n’appelle aucune observation ni réserve de la part du Conseil Municipal. Il est adopté à l’unanimité (délibération n° 2012/06).
Le compte de résultat est de + 3 869 € 17 et le compte de clôture de l’exercice est de + 8 642 € 84, résultat antérieur reporté compris.
3 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Le Conseil Municipal décide d’affecter au chapitre 002 du budget 2012 la somme de 8 642 € 84 correspond au résultat de l’exercice 2011. Délibération n° 2012/07.
4 – Budget Transport Scolaire 2012
La Trésorerie a adressé à la commune un état d’anomalies pour ce budget annexe et demande de bien vouloir régulariser la situation.
Les anomalies constatées sont rattachées à l’achat du mini bus et du logiciel comptabilité et à la subvention attribuée par le Conseil Général pour le mini bus.
La commune, assimilée à un transporteur, n’a pas procédé aux amortissements, alors que les services publics industriels et commerciaux ne peuvent se dispenser d’une comptabilisation de l’amortissement des équipements qu’ils utilisent puisqu’ils interviennent dans un champ d’action ouvert à la concurrence
Le budget TS est soumis à la M43 et les amortissements en M4 sont obligatoires quelle que soit la taille de la collectivité.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.
La régularisation de la situation oblige à passer des écritures d’ordre en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le budget présenté est équilibré en section d’investissement à 26 778 € 44 et en section de fonctionnement à 43 278 € 44.
Il est précisé que l’ouverture de crédits au compte 2156 permet d’équilibrer la section d’investissement. La subvention d’équilibre versée par la commune est plus importante que les années précédentes du fait des amortissements prévus.
Le Conseil Municipal décide de fixer la durée de l’amortissement du logiciel à 1 année, celle du mini bus et de la subvention à 2 années (délibération 2012/08).
COMMUNE DE PUISSEGUIN
1- Compte Administratif 2011
Les Conseillers peuvent suivre les détails donnés par M. le Maire sur le compte administratif 2011 à partir du document qui leur a été adressé avec la convocation à la présente réunion.
Pour la section de fonctionnement les principaux chapitres et comptes repris sont en :
DEPENSES :
· Chapitre 011 : Charges à caractère général : 222 294 € 14
Electricité (21 026 € 02) – combustibles (gaz et fioul) 12 031 € - alimentation (cantine) 21 339 € 61 – fournitures de petit équipement (13 650 € 88) - bâtiments (16 400 € 57) – primes d’assurance (13 165 € 62) – divers (20 714 € 60 dont 20 000 € pour régler les frais d’agence dans le cadre de la vente du Presbytère)
· Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 312 205 € 87
· Chapitre 65 : Autres charges de gestion : 66 683 € 28
Ce chapitre comprend les indemnités des élus (29 193 € 94) les contributions aux SIVU chenil du Libournais – remboursement emprunt caserne des pompiers - (2 981 € 31) – la contribution à l’Ecole du Sacré Cœur (10 624 €) – les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes transports scolaires et CCAS (7 900 €) et les subventions aux associations (14 937 € 67)
· Chapitre charges financières 66 : 26 074 € 99
Il s’agit des intérêts des emprunts (21 755 € 73) et des charges dues aux pertes de change de l’emprunt suisse (4 319 € 26). En ce qui concerne l’emprunt suisse, en fonction de la parité des monnaies au moment du remboursement de l’échéance prévue au mois d’août, il pourra être envisagé son remboursement compte tenu que la commune dispose d’une trésorerie suffisante suite à la vente du Presbytère. Cependant il est fait remarquer que la pénalité pour renégociation est trop importante pour que ce remboursement soit intéressant pour la commune.
RECETTES :
· Chapitres Atténuations de charges 013 : 5 944 € 88
Il s’agit principalement des remboursements de salaires des agents en arrêt maladie.
· Chapitre Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 : 35 545 € 17
Comprenant : repas cantine (14 254 € 30) – paiement frais garderie (5 638 € 25) – remboursement frais de personnel affectés au transport scolaire (6 272 € 66)
· Chapitre impôts et taxes 73 : 322 867 € 58
dont 272 998 € 00 de recettes d’impôts locaux, 25 756 € 58 provenant de l’attribution de compensation versée par la CDC du Lussacais – 24 113 € de droits de mutations
· Dotations, subventions et participations 74 : 258 752 € 61
Dont la dotation forfaitaire versée par l’Etat pour 151 287 €00 - la dotation générale de décentralisation de 5 122 € correspondant au solde du versement de la subvention pour l’élaboration du PLU - le versement de l’attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle pour 26 786 € correspondant à l’attribution de 2010 et de 2011 – la prise en charge des Contrats d’Aide à l’Emploi par l’Etat pour 11 256 € 26
· Autres produits de gestion courante 75 : 84 163 € 06
Ce chapitre est en baisse par rapport à 2010 d’environ 20 000 €. Cette baisse est due à la perte du loyer du Presbytère et à la vacance de plusieurs appartements du Cros
· Produits exceptionnels 77 : 428 495 € 69
L’article 775 produits des cessions d’immobilisations s’élève à 420 000 € il correspond au produit de la vente du Presbytère majoré des frais d’agence.
En ce qui concerne la section d’investissement un tableau reprenant en détail les dépenses et recettes réalisées en 2011 est remis à chaque conseiller (annexe n° 1).
Après avoir repris un à un les comptes, M. le Maire indique que :
- le résultat de l’exercice en section de fonctionnement présente un excédent de 69 211 € 35 provenant de la différence entre le total des recettes de 1 135 790 € 28 (hors excédent de fonctionnement reporté) et le total des dépenses de 1 066 578 € 93.
- le résultat de l’exercice en section d’investissement présente un excédent de 227 473 € 87 provenant de la différence entre le total des recettes 514 342 € 97 (hors excédent d’investissement reporté) et le total des dépenses de 286 869 € 10.
En tenant compte des excédents reportés les résultats de clôture de l’exercice 2011 sont les suivants :
- + 350 507 € 04 pour l’investissement
- + 239 272 € 12 pour le fonctionnement.
M. le Maire désigne M. SUBLETT Xavier comme président de séance.
M. SUBLETT Xavier demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif dressé par M. le Maire.
Mme ROBIN demande un vote à bulletin secret.
Résultats du dépouillement des votes :
Nombre de votants : 13 (M. le Maire ne vote pas)
Suffrages exprimés : 13
Approbation :
Pour : 6 voix
Contre : 7 voix
Majorité absolue : 7
Considérant les résultats du vote, le Compte administratif 2011 de la commune n’est pas approuvé.
Mme DESTOUET s’étonne du résultat et demande des explications. Mme ROBIN après avoir fait remarquer que le vote n’est pas nominatif, donne les explications suivantes : elle indique que lors du vote du Compte Administratif 2010 ils s’étaient abstenus pour souligner leur présence et leur souhait d’être informés des affaires communales et d’être associés au travail. Elle explique que la commission des bâtiments s’est réunie seulement deux fois en janvier et en décembre pendant tout le reste de l’année elle ne s’est pas réunie. Des travaux ont été inscrits au FDAEC alors qu’ils n’ont pas été vus en commission bâtiments.
M. le Maire précise que le budget ne peut être voté car il reprend les résultats du compte administratif 2011, il indique que l’attitude de l’opposition entrave la bonne marche de la commune.
Mme DESTOUET estime que les conseillers sont au courant des affaires et que l’opposition ne se manifeste pas pendant les réunions.
Melle PICKUP fait remarquer que seuls certains conseillers ont les informations au cours de réunions d’adjoints.
M. JULIAN propose que le budget de fonctionnement soit tout de même voté.
Mme ROBIN demande que soient votés les subventions aux associations, la contribution à l’école privée ainsi que le taux des taxes locales.
M. le Maire poursuit la séance en traitant la question du choix du Maître d’œuvre.
RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CREATION COMMERCE MULTISERVICES
M. le Maire signale que suite à la dernière réunion un courrier a été adressé aux 3 architectes ayant fait des propositions pour la maitrise d’œuvre relative à la création du commerce multiservices (annexe n° 2).
La commission d’appel d’offres réunie le 4 avril 2012 a retenu M. APARD car il était le seul à avoir présenté un projet. M. CASTAGNOTTO n’a pas répondu au courrier.
M. le Maire demande qui est contre ce choix. Mme ROBIN demande le vote à bulletin secret.
Nombre de votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Résultats : choix de l’architecte :
POUR M. CASTAGNOTTO : 7 voix
POUR M. APARD : 7 voix
Le choix des architectes ne peut être fait aucune majorité ne s’étant dégagée. M. le Maire fait remarquer que M. DUPUY en commission d’appel d’offres à voter pour M. APARD et qu’en conséquence au regard des résultats du vote son choix n’a pas été respecté.
Mme ROBIN demande que M. CASTOGNOTTO soit choisi car il est moins disant. Pour elle la procédure d’appel d’offres n’a pas été respectée, les plis ayant été ouverts avant la réunion de la commission d’appel d’offres. Elle indique que M. APARD n’a pas présenté un avant-projet mais simplement un croquis. De plus le procès-verbal de la précédente réunion fait mention de la fourniture d’un estimatif qui n’a pas été présenté en commission d’appel d’offres.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE L’EAU DE l’EST DU LIBOURNAIS POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec le Syndicat de l’Eau de l’Est du Libournais. Cette convention règlera les modalités d’intervention du personnel communal pour l’entretien des espaces verts appartenant au Syndicat. Le montant annuel de l’intervention est fixé à 1 800 €. Délibération n° 2012/16.
PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE DEUX POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
M. le Maire indique que M. PADERN Dominique et M. GAGNADOUR Mathieu sont promouvables respectivement aux grades d’adjoint technique de 1ère classe (dés ouverture du poste) et d’adjoint technique principal de 1ère classe (possibilité au 1er novembre 2012).
Les dossiers d’avancement de grade ont été transmis au Centre de Gestion. Les deux grades n’existant pas au tableau des effectifs de la commune le Conseil Municipal décide de créer ces postes. Délibérations n° 2012/17 et n° 2012/18.
QUESTIONS DIVERSES
Courrier de Mme BARHTELME
M. le Maire donne lecture du courrier de Mme BARTHELME dans lequel elle fait part de ses problèmes de trésorerie. Elle précise qu’elle a toutefois réglé la totalité de ses loyers pour l’année 2011. Par contre pour 2012, elle n’a pu régler les 4 premiers mois. Elle demande s’il est possible de geler les loyers relatifs à cette période et de diminuer de moitié le loyer mensuel.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’exception de M. JULIAN qui s’abstient, accepte de réduire le loyer mensuel de 500 € 62 à 300 € 00 pour l’année 2012. (délibération n ° 2012/19).
Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde a été élaboré et transmis aux services compétents.
Commerce multiservices
M. le Maire indique que les bouchers de Saint Seurin qu’il avait contactés ont adressé un courrier stipulant qu’ils n’étaient pas intéressés par cette affaire.
Dès que l’architecte sera nommé une réunion avec Mme GALINEAU intéressée par la partie épicerie pourra être organisée.
M. le Maire revient sur le budget 2012.
VOTE DE LA SUBVENTION VERSEE AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2012
Lors de la réunion de la commission cantonale la somme de 13 475 € 91 a été allouée à la commune pour les travaux suivants :
- Remplacement du faux plafond et des pavés lumineux au Foyer Rural
- Restauration de la toiture du Cros
- Réfection des voies communales n° 9, 6 de Laborie, 8 de Petit Queyssant et 4 de Jaumet.
Montant total des travaux HT : 60 979 € 55.
Délibération n° 2012/15.
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES
M. le Maire fait observer que les taux des taxes des communes voisines sont plus élevés que ceux de la commune de Puisseguin (voir annexe n° 3).
Le Conseil Municipal accepte d’augmenter le taux des taxes en appliquant un coefficient de variation proportionnelle de 1.0140.
Les nouveaux taux pour 2012 sont :
- 10.65 % pour la taxe d’habitation avec un produit attendu de 94 466 €
- 16.20 % pour la taxe sur le foncier bâti avec un produit attendu de 102 595 €
- 40.67 % pour la taxe sur le foncier non bâti avec un produit attendu de 87 927 €.
Délibération n° 2012/14.
Le produit fisc al attendu sera de 285 000 € au lieu de 281 054 €.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Un tableau récapitulant les subventions attribuées en 2011, les subventions demandées par les associations pour 2012 et les propositions faites par la commission des finances est remis à chaque conseiller. (annexe n° 4)
Les subventions proposées sont votées. M. SUBLETT D., Melle GOMME et Melle PICKUP s’abstiennent concernant le vote des subventions des associations dont ils sont membres.
Ces subventions font l’objet de délibérations référencées sous les numéros : 2012/10, 2012/11, 2012/12 et 2012/13.
VOTE DE LA CONTRIBUTION A L’ECOLE PRIVEE
M. le Maire indique que le coût moyen d’un élève de classe maternelle à l’Ecole Publique s’élève à 935 € 31 et celui d’un élève de classe primaire à 486 € 34.
Considérant que le nombre d’enfants de la commune de Puisseguin inscrits à l’Ecole Privée du Sacré Cœur soit 6 en maternelle et 13 en primaire, le montant de la contribution est de 11 700 € 28 pour 2012.
Le Conseil Municipal vote le montant de cette contribution telle que définie ci-dessus et autorise M. le Maire à signer la convention prévue dans la législation scolaire, mise à jour en juin 2011. Cette dernière règlera pour 2012 les modalités de la contribution (annexe n° 5) – délibération n° 2012/09.
DIVERS
Il est répondu à Melle PICKUP que pour l’instant l’affaire du Chemin de Durand n’avait pas évoluée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.