PV du Conseil Municipal du 21/04/2010

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2010

            L’an deux mil dix, le vingt et un avril, à 18 h 30, suite à la convocation en date du 15 avril 2010 de M. BOURLON Henri, maire de la commune de PUISSEGUIN, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des mariages, lieu habituel de ses séances.

            Etaient présents : MM. BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, JULIAN André, Mmes MAS Caroline,  ROBIN Sylvie, MM. SUBLETT Didier, TEILLET Frédéric, Melle PICKUP Catherine, M. DUPUY Patrice, Melle GOMME Séverine et Mme DESTOUET Brigitte.

            Etaient absents excusés et représentés : M. ADOUE Bernard (pouvoir à M. GALINEAU Pascal), Mme NOUET Maryline (pouvoir à M. SUBLETT Xavier).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

            M. GALINEAU accepte d’être secrétaire de séance.

PROPOSITION ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER SUR LA COMMUNE

            M. le Maire informe que le Conseil est réuni ce soir pour débattre de l’achat éventuel d’un bien immobilier, composé d’un terrain et d’un hangar, situé entre la mairie et l’école. Ce bien appartenant à la famille ADOUE  est en vente par l’intermédiaire de l’agence immobilière FONCIA CONFLUENCE qui dispose d’un contrat d’exclusivité. Il est vendu à 108 750 € frais d’agence inclus. Sa surface d’environ 1 720 m2 correspond aux parcelles cadastrées section B n° 1099 en totalité, n° 1102 en partie et n° 843 en partie. L’accès au terrain est créé depuis la départementale D123E7 sur la parcelle n° 843.  Une partie du terrain pourrait être vendue en terrain à bâtir considérant qu’au niveau du PLU il est situé dans une zone à urbaniser.

            M. le Maire indique que la réglementation implique la saisie des Domaines  pour avis. En effet la consultation de ces services est obligatoire lorsque l’évaluation du bien dépasse les 75 000 €, ce qui est le cas en l’occurrence pour cet achat.

            Après s’être rendu sur les lieux afin de mieux appréhender le bien, le Conseil Municipal  se prononce favorablement à la vente.

            M. le Maire signale qu’il a bloqué le bien au niveau de l’agence. Dés que les Domaines auront évalué le bien le Conseil se réunira pour formaliser la décision d’achat et le prix.

            MAISON DU VIN et MAISON GINESTE

            M. le Maire rappelle que M. AUGER va débuter les travaux au Syndicat Viticole – il doit rencontrer  avec son architecte le bureau ou le CA du Syndicat Viticole de Puisseguin pour expliquer son projet. Le multi-services sera opérationnel d’ici la fin de l’année.

            Pour ce qui est de l’aménagement de la maison Gineste, M. le Maire a indiqué que la commune pourrait prendre à sa charge la restauration des façades. Le bâtiment serait loué.

VENTE DE L’IMMEUBLE SIS A MONBADON CADASTRE SECTION 286D n° 435

            M. le Maire indique que l’achat du terrain ADOUE pourrait être financé par la vente de l’ancienne mairie annexe de Monbadon. Il rappelle qu’une décision de principe portant sur la vente a déjà été prise. Mais considérant que les Domaines n’ont pas évalué le bien et que le prix de vente n’a pas été fixé il convient que le Conseil délibère. Il demande donc au Conseil de se prononcer sur cette vente.

            Mme MAS Caroline prend la parole et indique à M. le Maire qu’ils ne vont pas assister à la délibération puisqu’il  a déjà mis le bien en vente dans une agence. Elle produit un document attestant de cette vente en agence.

            Mmes MAS, ROBIN, MM. SUBLETT D., TEILLET, DUPUY, Melles PICKUP et GOMME quittent la séance.

            M. le Maire explique qu’il a pris la décision de la mettre en agence pour gagner du temps.

            M. GALINEAU demande quelle est la valeur du contrat passé avec l’agence ? Peut-on continuer cette vente, la décision ayant été prise avant la délibération ? Il propose de revoir la question lors d’un prochain Conseil.

            M. POITOU demande ce que l’opposition peut faire face à cette situation ?

            M. JULIAN indique  que « la procédure lui semble correcte puisque l’agence ne vend pas en dessous de l’estimation des Domaines. Il faudra revenir devant le Conseil lors de la  vente effective pour désigner l’acquéreur, avec la somme qui sera au moins celle des Domaines. Rien n’empêche d’être contacté par une autre agence pour le mettre en vente également ».

            M. le Maire indique qu’il peut prendre des prérogatives sans en référer constamment au Conseil Municipal.

            M. JULIAN suggère que l’axe de la route soit déplacé vers l’Eglise pour arrondir l’angle, cela permettra de sécuriser le devant de l’immeuble.

            M. le Maire indique que l’ancienne mairie est mise en vente au prix de 105 000 €, frais de notaire à charge de l’acheteur. En agence elle est à 114 000 € frais d’agence inclus.

            L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 35.