PV du Conseil Municipal du 19/09/2012
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2012
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 septembre 2012, s’est réuni le 19 septembre 2012 en séance ordinaire sous la présidence de M. BOURLON Henri, Maire.
Etaient présents : MM BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, MM SUBLETT Didier, Melle PICKUP Catherine, Mme NOUET Maryline, Melle GOMME Séverine et Mme DESTOUET Brigitte.
Etaient absents excusés : M. TEILLET Frédéric (pouvoir à Mme ROBIN Sylvie), M. DUPUY Patrice (pouvoir à Melle GOMME Séverine).
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 AOUT 2012
Le procès-verbal de la réunion du 9 Août 2012 est approuvé à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX MENES PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DECISIONS A PRENDRE
M. le Maire indique que les membres de la commission des finances, réunis le 24 Août dernier, ont étudié la section investissement – dépenses.
Un tableau regroupant les propositions émises par la commission est remis à chaque conseiller (annexe n° 1). Les différents chapitres de la section investissement – dépenses sont repris par M. le Maire :
1) Chapitre 16– emprunts et dettes assimilés – la somme de 55 595 € 62 arrêtée par le Préfet reste inchangée.
2) Chapitre 20– immobilisations incorporelles – proposition d’ouvrir des crédits pour 27 367 € 13 à répartir sur les comptes :
- 202 – frais de PLU pour 3 000 € - il s’agit de prévoir une provision suffisante pour régler les frais de publication liées à l’enquête publique du PLU (environ 1 300 €), les frais du commissaire enquêteur (+ de 1 000 €) et les frais de reproduction des dossiers du PLU,
- 204158 – subvention d’équipement versée au SDEEG pour 22 792 € 00 – cette somme correspond à la participation de la commune (40 %) pour la fourniture et l’installation de lampes sur l’avenue Beauséjour,
- 205 – logiciels pour 1 575 € 13 – acquisition de logiciels concernant la dématérialisation de l’Etat Civil, de la paye et des élections. Il est précisé que la formation sera réglée en section de fonctionnement.
3) Chapitre 21– immobilisations corporelles – propositions d’ouvrir des crédits pour 10 290 € : achat d’un tracteur tondeuse,
4) Chapitre 23– article 2315 – travaux voirie – considérant la décision prise par la commission voirie de réaliser des travaux sur les voies n° 8 de Guibeau, 4 de Jaumet, 8 de Laborie, 9 de Puyamat et 202 de la Côte des Pins, l’ouverture de crédits proposée de 53 878 € 71 correspond à l’estimation faite par M. VIENNE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte les propositions faites par la commission des finances. Le budget 2012 étant voté en suréquilibre, les crédits nécessaires sont prélevés à partir du suréquilibre qui s’élève à 146 272 €63. (délibération n° 2012/39).
Concernant l’achat du tracteur tondeuse, M. GALINEAU propose que les membres de la commission voirie se déplacent pour comparer les offres présentées : choix à faire entre un tracteur essence auprès de la société RULLIER (7 900 €) ou un tracteur diesel auprès des Ets GASSION (10 290 €). L’option d’achat d’un tracteur de démonstration (110 h) – au prix de 8 720 € 00 n’est pas retenue. M. le Maire fait remarquer que la différence de prix entre l’essence et le diesel permettrait l’achat d’environ 1 494 litres d’essence (consommation sur 6 ans). Toutefois le stockage de l’essence n’étant pas autorisé, il faudra se déplacer pour en acheter à pratiquement chaque utilisation (achat par bidon de 20 litres)
L’établissement GASSION propose un entretien annuel pour 300 €.
Pour les travaux relatifs aux bâtiments, les membres du Conseil Municipal acceptent les propositions suivantes :
- Pose d’un système de chauffage réversible par pompe à chaleur pour 36 828 € 44* – l’entreprise AGC de Libourne est retenue – bien que le devis présenté soit plus élevé de 350 € 44 par rapport à celui de la Société BRUNET, le choix s’est porté sur l’Ets AGC car le matériel fourni est plus performant énergétiquement,
- Fourniture et pose de rideaux de scène au Foyer Rural par la société Protection Solaire pour 8 296 € 06*,
- Restauration de la façade la plus abîmée du Foyer Rural pour 12 356 € 93* par l’Ent DELLAC – (l’autre façade pourrait être faite en 2013),
- Fourniture et pose de dalle pour plafond suspendu pour 13 663 € 10* par l’entreprise AIG.
(*) les prix s’entendent TTC
En ce qui concerne l’éclairage de la salle, les membres de la commission finances, considérant l’économie d’énergie réalisée, ont retenu l’option luminaire LED et non celle d’un éclairage classique. Les devis présentés par l’Entreprise LACOMBE et l’Entreprise FOLIOT d’un montant respectif de 25 019 € 12 et 16 744 € 00, présentant un écart de prix important, il avait été demandé de les réinterroger.
M. LACOMBE a fourni un autre devis qui s’élève à 16 350 € 52 : fourniture et pose de 48 spots encastrés de 20 cm de diamètre – éclairement au sol : 250 lux.
M. FOLIOT a fourni un schéma de l’installation préconisée : 20 pavés lumineux de 30 x 120 – éclairement au sol : 233 lux.
M. le Maire précise que M. LACOMBE est la personne qui suit les installations électriques de la commune et que l’on est sûr de sa réactivité en cas d’intervention.
M. GALINEAU précise que M. FOLIOT a été réinterrogé sur le matériel mais pas sur le prix. Cet entrepreneur sera donc re-sollicité et une décision sera prise en fonction de sa réponse.
Le Conseil accepte également d’inscrire de nouveaux travaux, à savoir :
- La restauration de la toiture de l’atelier et du Club House – ces travaux ayant fait l’objet de l’attribution d’une subvention au titre du FDAEC par le Conseil Général – l’entreprise LAUTRETTE est retenue – montant du devis : 9 518 € 43*,
- La fourniture et pose de rideaux dans la salle de classe équipée du tableau numérique - l’entreprise Protection Solaire réalisera ces travaux pour un montant de 2 206 € 62*,
- Le remplacement du chauffe-eau des vestiaires par l’entreprise BEZIAT pour 3 180 € 00*,
- La restauration d’une partie de la toiture du Foyer Rural pour 2 555 € 00* par l’entreprise MARSANT.
(*) les prix s’entendent TTC
Les dépenses afférentes à l’ensemble de ces travaux relatifs aux bâtiments communaux cités ci-dessus s’inscrivent à l’article 2313 : constructions. Considérant le report des travaux d’une façade du foyer rural sur 2013, le non remplacement du coffret électrique au foyer rural, et la somme arrêtée par le Préfet au compte 2313, M. le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires.
Les travaux relatifs au Foyer Rural appellent les observations suivantes :
- Nécessité de définir les dates d’intervention des entreprises en raison des réservations de la salle des fêtes,
- Maintien de l’ancienne installation de chauffage afin de ne pas détériorer les murs.
En ce qui concerne les travaux de voirie, il est décidé de passer un marché à procédure adaptée – appel d’offres dans la presse. Délibération n° 2012/40.
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de chauffage au Foyer Rural
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention au titre de « l’économie d’énergie » équivalente à 20 % du montant HT des travaux assortie d’un coefficient de solidarité de 0.89, soit 5 481 € 15 (sans application du coefficient cette subvention s’élèverait à 6 158 € 60).
Une demande de dérogation sera déposée afin de pouvoir commencer les travaux avant la décision d’octroi d’une subvention. Délibération n° 2012/41.
Propositions émises par la commission à concrétiser:
- Remplacement du Massey Ferguson par un tracteur plus adapté,
- Achat d’une pompe pour faciliter l’arrosage des massifs et vasques,
- Formation pour l’utilisation du défibrillateur
· Mise en service, information, initiation : informations techniques et formation d’une dizaine de personnes sur le site pendant une heure – frais de déplacement compris : 143 €,
· Formation au 1er secours sur arrêt cardiaque : séance de formation de 2 heures par groupe de 10 personnes, frais de déplacement compris : 280 €
Mme NOUET doit se renseigner auprès de M. BRANGER, pompier, sur le contenu de ces interventions. Public retenu pour suivre la formation : présidents d’association, personnel communal, quelques élus…
Multiservices :
M. le Maire indique que M. AUGER se propose de réaliser les travaux d’aménagement du commerce multiservices et souhaiterait acheter le bâtiment. Il précise qu’en cas de vente, elle se ferait au prix des Domaines. Une franchise avec le groupe CASINO serait passée et Mme GALINEAU serait la gérante du multiservices. La vente du bâtiment permettrait de réaliser des travaux dans le bourg.
M. SUBLETT D. suggère que la commune reste propriétaire du bâtiment et propose qu’un bail emphytéotique soit conclu pour trente ans avec le versement d’un euro symbolique par an au titre du loyer. Pour lui l’argument avancé par M. AUGER de ne pouvoir emprunter s’il n’est pas propriétaire n’est pas justifié puisqu’il réalise la même opération avec le syndicat viticole sans avoir demandé à acheter le bâtiment. Avec un bail emphytéotique de 30 ans une banque peut prêter.
Il est précisé qu’il n’est pas question de donner cet immeuble, mais de le vendre. En fonction de l’évaluation des Domaines, il sera proposé soit une vente soit un bail à long terme.
Un cahier des charges sera à établir afin que le bâtiment soit aménagé en commerce.
Maison Delage
Une évaluation des Domaines va être faite pour la maison du Cros – une vente de cet immeuble pourrait être envisagée.
Le Conseil lors de sa prochaine réunion débattra d’une éventuelle vente de ces immeubles, suite aux évaluations réalisées par le service des Domaines (passage de l’évaluateur le 17 septembre 2012 – la réponse doit être apportée dans un délai d’un mois).
Locaux Scolaires
Des pièces situées au-dessus de la bibliothèque scolaire ayant été utilisées pour le rangement de divers matériels scolaires, il est nécessaire de remettre l’éclairage. Le devis de M. LACOMBE d’un montant de 641 € 06 est accepté et cette dépense sera imputée en section d’investissement au compte 2313 afin de pouvoir récupérer la TVA qui s’élève à 105 € 00.
Emprunt suisse
Le Conseil Municipal donne son accord pour la consultation d’un avocat afin de savoir si la commune a la possibilité de rembourser l’emprunt DEXIA sans avoir à régler l’indemnité de remboursement anticipée demandée par cet établissement bancaire. En effet, M. JULIAN estime que ce remboursement est contraire à la législation qui prévoit que l’indemnité ne peut dépasser un semestre. La loi s’applique à tous les contrats faits en France.
M. SUBLETT D. demande que le CFDP soit interrogé pour la prise en charge des frais d’avocats.
M. JULIAN suggère que la commune adresse un courrier recommandé à DEXIA avec proposition de paiement du capital restant dû, des intérêts courus et des intérêts d’un semestre correspondant à l’indemnité de remboursement anticipé. Le risque est d’avoir un recours de la banque DEXIA.
L’association des Maires de la Gironde a été saisie sur cette affaire, à ce jour pas de réponse.
Au 1er Août le capital restant à rembourser est de 211 829 € 00 au cours du jour du remboursement de l’échéance de 2012. Au cours historique il aurait été 166 365 €.
Facture DESCROIX
A la demande de la commission des finances un courrier a été adressé à la Sarl DESCROIX pour lui indiquer que la facture de 1 500 € HT qu’elle a adressée à la commune, pour le règlement des frais d’étude pour les plans réalisés par M. DESCROIX dans le cadre de la création du commerce multi services, ne pouvait être réglée. En effet, aucun contrat de maîtrise d’œuvre n’a été signé avec cette personne.
Dossier CAB
Le Conseil Général sera contacté afin de savoir où en est la candidature de la commune à la procédure de Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) – délibération prise par le Conseil Général le 4 décembre 2009.
Diagnostic accessibilité Foyer Rural
Le diagnostic a été fait par M. VIENNE – le coût prévisionnel des travaux est de 26 500 € HT. Il est à noter que ces travaux devront être réalisés avant le 1er janvier 2015.
Trésorerie de la commune
La commune dispose, à ce jour, d’un solde au Trésor Public de 546 406 € 43. Le comptable du Trésor a adressé un tableau reprenant les taux auxquels cet argent pourrait être placé. Pour 12 mois le taux actuariel est de 0.21. Compte tenu du faible rendement, le Conseil décide de ne pas faire de placement.
M. JULIAN indique que le Conseiller Financier du Conseil Général de Montpellier place l’argent disponible de cette collectivité à des taux très attractifs. Il demande que la mairie se renseigne.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2013
La Préfecture a adressé une circulaire aux collectivités dans laquelle elle demande que les dossiers de demandes de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2013 soient déposés au plus tard le 31 décembre 2012. Les conditions définitives d’attribution (opérations et taux) ne seront communiquées que vers le 30 Octobre. En conséquence afin de ne pas perdre une année il convient d’étudier quels travaux la commune souhaite entreprendre en 2013.
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Les agents communaux de la filière technique et sociale bénéficient de l’Indemnité d’Administration et de Technicité. Considérant la création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (suite à l’avancement de grade de M. GAGNADOUR) et à l’élargissement des grades d’emplois pouvant bénéficier de l’Indemnité d’Administration et de Technicité, le Conseil délibère afin d’étendre le bénéficie de l’IAT à ces emplois. La délibération reprendra l’ensemble des emplois de la collectivité pouvant bénéficier de l’IAT (délibération n° 2012/42).
De même dans le cadre de la réforme de la catégorie B, l’agent au grade de Rédacteur Chef a été reclassé au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe. Les délibérations portant sur le régime indemnitaire pour ce grade (IHTS, IFTS, et Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures) sont prises (délibération n° 2012/43, 2012/44 et 2012/45).
M. le Maire prendra les arrêtés d’attribution pour chaque agent.
ETAT D’AVANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU
L’enquête publique concernant le PLU se déroulera du 8 Octobre au 8 novembre 2012. M. REBEYROL a été à nouveau nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les avis réglementaires concernant la publicité de l’enquête publique passeront dans la presse Sud-Ouest et Le Résistant ainsi que dans le bulletin municipal.
Les avis de l’INAO, du SDIS, de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles de la Gironde et de la commission Urbanisme du Pays du Libournais sont consultables au secrétariat de la Mairie.
Les avis de la Chambre d’Agriculture, de la CDC du Lussacais, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers du Conseil Régional, du Centre Régional de la Propriété Forestière et de l’Etat n’ont pas encore été transmis.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ECOLE DU 12 SEPTEMBRES 2012
M. SUBLETT X. indique que les problèmes évoqués lors du dernier conseil d’école notamment au niveau du ménage et du transport ont été réglés.
Il signale qu’il a fait observer à M. BLESSON Directeur de l’Ecole qu’il devait faire, de son côté, des efforts au niveau de l’entretien de sa classe et respecter les horaires de sortie.
Deux personnes ont été recrutées, une sur la garderie et l’autre sur le réfectoire et le ménage des classes. Le personnel technique voirie/bâtiments intervient sur le bus à tour de rôle (2 équipes de deux personnes interviennent en alternance pour la conduite et la surveillance).
L’aide aux devoirs et le soutien scolaire reprendront au 1er octobre.
Les menus sont conformes à la réglementation restauration scolaire applicable à compter du 1er septembre pour les cantines de moins de 80 convives. Un logiciel a été acheté en mairie et est installé sur un des postes du secrétariat. Compte tenu de cette nouvelle mise en place, les bénévoles (Mme CALVISI et SEJOURNE) ne souhaitent plus intervenir pour la confection des menus.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux assainissement
La 5ème tranche des travaux d’assainissement concernant le secteur du Mayne (du syndicat de l’eau jusqu’à chez M. GALINEAU P. et de chez M. LEYNIER au Château Beauséjour) a débuté et devrait durer jusqu’à fin octobre.
Plan de Mise en Accessibilité
M. VIENNE a rendu le dossier complet du PAVE – le Conseil Général sera consulté pour avis. Le Centre Routier sera également interrogé.
Illuminations de fin d’année
La commission des Fêtes a étudié des propositions pour les illuminations de fin d’année. Il sera demandé à M. DUPUY (vice-président de la commission) de présenter les offres reçues au cours de la prochaine réunion du Conseil.
Terrain de Football
M. GALINEAU indique que lors de la prochaine réunion de la commission des sports de la CDC du Lussacais l’achat de cages de foot pour les jeunes sera évoqué. Melle GOMME demande s’il est possible de tracer le terrain.
Coffret Telecom au Brandat
M. le Maire signale qu’il a alerté les services TELECOM pour les informer que le coffret Télécom situé au Brandat a été détérioré suite à un accident de voitures. Ils devraient intervenir assez rapidement. Les usagers rattachés à ce central subissent de nombreuses perturbations.
Ecole
Melle GOMME demande s’il est possible comme il a été évoqué lors de la dernière commission école d’étendre du calcaire le long du Foyer Rural – les parents d’élèves utilisent ce passage pour accéder à l’école.
Parking derrière Foyer Rural
L’aménagement du parking est à nouveau évoqué – une des trois propositions faites par M. VIENNE avait été retenue. Le dossier est à reprendre.
Salon de Coiffure.
Melle PALUDETTO Jessica ne prendra pas le salon de coiffure n’ayant pu obtenir un prêt.
La Chambre de Commerce a été prévenue : recherche d’un nouveau repreneur.
Locataires du Cros
Les places de parking réservés aux locataires sont souvent prises par des personnes extérieures à l’immeuble. La mise en place d’un marquage « plus voyant » sera étudiée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15.