PV de la réunion du conseil du 09/08/2012

Publié le 4 octobre 2012

Avec mes plus plates excuses pour ce retard de parution. S.ROBIN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 AOUT 2012

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 Août 2012, s’est réuni le 9 août 2012 en séance ordinaire sous la présidence de M. BOURLON Henri, Maire.

Etaient présents : MM BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, MM SUBLETT Didier, TEILLET Frédéric, Melle PICKUP Catherine, M. DUPUY Patrice, Mme DESTOUET Brigitte et M. JULIAN André.

Etaient absentes excusées : Mme NOUET Maryline (pouvoir à Mme DESTOUET Brigitte) et Melle GOMME Séverine (pouvoir à Mme ROBIN Sylvie)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2012

Le procès-verbal de la réunion du 9 août 2012 est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. GALINEAU est désigné secrétaire de séance.

DEMISSION DE M. JULIAN DE SES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE – DECISIONS A PRENDRE

Par courrier en date du 12 juillet 2012 (annexe n° 1), M. JULIAN a remis à M. le Maire sa démission de ses fonctions d’adjoint au maire. M. le Préfet à qui le courrier a été transmis a accepté cette démission à la date du 24 juillet 2012.

Depuis cette date, il y a vacance du poste de 4^ème adjoint. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le maintien de ce poste ou bien sur sa suppression. M. le Maire fait remarquer que M. JULIAN souhaite que le poste soit maintenu et qu’il soit attribué à un membre de l’opposition.

M. le Maire indique à M. SUBLETT D. qu’il n’est pas envisagé de modifier les responsabilités attribuées aux membres de la majorité et qu’il ne sera pas fait de changement au niveau des commissions. M. SUBLETT D. regrette que les membres de l’opposition ne soient pas mieux intégrés et estime que la seule attribution d’un poste d’adjoint n’est pas suffisante.

L’article L 2122-8 4^ème alinéa prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un seul adjoint, le Conseil peut décider, sur proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil a perdu le tiers de son effectif légal.

Le Conseil Municipal se trouvant dans la situation prévue par le 4ème alinéa de l’article L 2122-8, M. le Maire propose de maintenir le poste de 4^ème adjoint et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Mmes MAS, ROBIN (en son nom et au nom de son pouvoir), MM SUBLETT D., TEILLET, DUPUY et Melle PICKUP s’abstiennent.

MM BOURLON, SUBLETT X., POITOU, GALINEAU, JULIAN et Mme DESTOUET (en son nom et au nom de son pouvoir) votent pour le maintien du poste de 4^ème adjoint.

Le poste de 4^ème adjoint étant maintenu à la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire demande qui est candidat pour ce poste ?

La place de 4^ème adjoint est donc laissée vacante et les services de la Sous-Préfecture seront interrogés afin de connaître la réglementation à appliquer dans une telle situation.

Délibération n° 2012/32.

DECISION PRISE PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Dans le cadre de la délégation consentie par délibération en date du 3 novembre 2008, M. le Maire indique qu’il a accordé la location de l’appartement n° 7 de la résidence du Cros à Melle MALIFARGE à compter du 1^er Août 2012 (délibération n° 2012/33). Le montant du loyer est fixé à 520 €.

COMMUNICATION DE l’ARRETE DU 18 JUILLET 2012 REGLANT D’OFFICE LE BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE DE PUISSEGUIN

M. le Maire remet aux conseillers l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2012 réglant d’office le budget primitif 2012 de la commune de Puisseguin (annexe n° 2) et propose qu’ils en prennent connaissance. Il précise qu’à compter de cette date le Conseil reprend sa capacité à gérer le budget.

Cet arrêté reprenant dans son intégralité l’avis émis par la Chambre Régionale des Comptes, les erreurs constatées dans cet avis n’ont pas été corrigées et portent essentiellement au niveau du :

- Budget principal commune sur des imputations de comptes pour les Restes à Réaliser et les nouveaux crédits ouverts au chapitre 21,

- Budget Transports Scolaires sur des comptes à inscrire en opérations d’ordre.

M. AUMETTRE, trésorier, interrogé sur la procédure à suivre pour effectuer les rectifications qui s’imposent a indiqué qu’il convenait que le Conseil prenne une délibération pour ventiler les sommes aux bons comptes. Il est fait remarquer que les chiffres restent inchangés, ils sont simplement imputés aux bons chapitres et aux bons comptes.

En conséquence, le Conseil Municipal DECIDE de ventiler les Restes à Réaliser conformément à l’état établi à la fin de l’exercice 2011 et reçu à la Sous- Préfecture le 16 avril 2012, soit :

- 5 036 € 00 au chapitre 16 – compte 165 – cautions loyers

- 4 223 € 51 au chapitre 20 – compte 202 – frais documents d’urbanisme PLU

- 7 220 € 00 au chapitre 20 – compte 204158 – autres groupements

- 3 180 € 17 au chapitre 21 – compte 2183 – matériel de bureau

- 19 772 € 67 au chapitre 23 – compte 2313 – constructions

- 56 414 € 72 au chapitre 23 – compte 2315 – voirie. (délibération n° 2012/34).

Considérant que sur la somme de 109 541 € 72 ouverte au chapitre 21 seul l’achat d’un défibrillateur pour 1 500 € est correctement imputé au compte 2188 et que le reste concerne le remplacement de la cabine téléphonique et les travaux de rénovation du Foyer Rural, le Conseil décide d’imputer 108 041 € 72 au compte 2313 – constructions - (délibération n° 2012/35).

Un tableau reprenant les investissements retenus et non retenus par M. le Préfet est remis à chaque conseiller (annexe n° 3).

Les membres du Conseil apportent également une rectification au niveau du budget Transports Scolaires. En effet, les écritures relatives à l’amortissement de la subvention versée par le Conseil Général lors de l’achat du mini bus sont des opérations d’ordre. La somme de 9 645 € est donc inscrite :

- En recettes de fonctionnement au chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections

- En dépenses d’investissement au chapitre 040 – opérations d’ordre entre sections.

Les comptes d’imputation budgétaire restent inchangés (délibération n° 2012/36).

M. le Maire doit réunir la commission des finances afin de prendre des décisions à partir des crédits ouverts par M. le Préfet ainsi que sur les travaux qu’il serait nécessaire de réaliser cette année.

Emprunt suisse : Le Préfet ne s’est pas positionné sur le remboursement anticipé de l’emprunt suisse, il a simplement prévu une provision pour risque financier de 6 100 € afin de couvrir le risque de change portant sur l’annuité d’emprunt 2012. M. le Maire signale que cette provision n’est pas suffisante puisque sur l’échéance du 1^er août 2012 la somme à prévoir est de 6 240 € 22.

M. JULIAN signale qu’il ressort d’un article paru dans Le Point que l’Etat est soupçonné de ne rien faire pour modifier les taux d’emprunts. En effet DEXIA étant en faillite (environ 100 milliards) c’est l’Etat français et l’Etat Belge qui vont financer pour recapitaliser cette banque. En restant sur les bases actuelles, l’Etat aura moins à rembourser et les collectivités territoriales supporteront le reste. Il rappelle que la loi du 13 juillet 1979 et un décret du 28 juin 1980 spécifient que l’indemnité éventuellement dû par un emprunteur, en cas de remboursement anticipé, ne peut excéder la valeur d’un semestre d’intérêts sur le capital remboursé et que la clause prévue dans le contrat DEXIA est illégale (l’indemnité à verser est égale aux intérêts restant dus à la date de remboursement).

ELECTION DES DEUX DELEGUES DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

Les futurs statuts de la CDC du Grand Saint Emilionnais prévoient que la commune de PUISSEGUIN disposera de deux délégués pour la représenter. Pour permettre l’élection du nouveau président et avancer sur la définition des compétences et de l’organisation administrative de la future CDC, il est demandé aux communes de procéder à l’élection de ces délégués.

L’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun des candidats n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant les candidatures de :

M. BOURLON Henri,

M. SUBLETT Didier,

Mme ROBIN Sylvie,

M. GALINEAU Pascal,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont Obtenu :

M. BOURLON Henri : 7 voix

M. SUBLETT Didier : 7 voix

Mme ROBIN Sylvie : 7 voix

M. GALINEAU Pascal : 7 voix

Les candidats n’ayant pas obtenu la majorité absolue pour être élus, il est procédé à un deuxième tour.

Deuxième tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont Obtenu :

M. BOURLON Henri : 7 voix

M. SUBLETT Didier : 7 voix

Mme ROBIN Sylvie : 7 voix

M. GALINEAU Pascal : 7 voix

Les candidats n’ayant pas obtenu la majorité absolue pour être élus, il est procédé à un troisième tour.

Troisème tour de scrutin à la majorité relative – en cas d’égalité, les deux plus âgés sont déclarés élus :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Ont Obtenu :

M. BOURLON Henri (né le 2 octobre 1938) : 7 voix

M. SUBLETT Didier (né le 2 février 1955) : 7 voix

Mme ROBIN Sylvie (née le 20 février 1962) : 7 voix

M. GALINEAU Pascal (né le 28 avril 1971) : 7 voix

Considérant qu’en cas d’égalité des voix, les candidats les plus âgés sont déclarés élus, MM BOURLON Henri et SUBLETT Didier ont été proclamés délégués.

DESIGNE les délégués titulaires :

M. BOURLON Henri

M. SUBLETT Didier

Délibération n° 2012/37.

AVANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU

M. le Maire fait part du courrier de la Préfecture de la Gironde reçu le 26 juillet 2012 concernant la procédure d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (annexe n° 4).

Le Conseil s’inquiète de la demande faite par M. le Préfet de retarder la mise à l’enquête publique du projet de PLU arrêté.

Un courrier a déjà été adressé au Tribunal Administratif pour la nomination d’un commissaire enquêteur – les dates de l’enquête publique indiquées dans ce courrier sont les suivantes : du 8 octobre au 8 novembre 2012.

EMPRUNT SUISSE ECHEANCE DU 1^er AOUT 2012

Considérant la valeur du francs suisse au 12 juillet 2012, le montant de l’échéance de l’emprunt DEXIA au 1^er Août 2012 s’élève à 29 076 € 69, soit 6 240 € 22 de plus que la somme inscrite au budget 2012.

Le conseil accepte le transfert de crédit suivant :

- 4 037 € 72 au compte 666 écart de change

- 2 202 € 52 au compte 66111 intérêts

- (- 6240 € 22) au chapitre 022 dépenses imprévues.

Délibération n° 2012/38

QUESTIONS DIVERSES

Le dossier DETR pour le multi-services n’a pas été retenu par les services de l’Etat pour 2012 faute de crédits suffisants.

M. le Maire fait part du courrier de M. BLESSON, directeur de l’Ecole Publique , dans lequel il présente ses excuses pour avoir omis d’adresser une invitation à M. le Maire et aux conseillers lors de la fête de l’école.

Départ de Mme DELAGE des appartements du Cros – Ayant des problèmes de santé Mme DELAGE a été hospitalisée. Son fils a adressé un courrier demandant la résiliation du contrat de location de l’appartement du Cros à compter du 1^er septembre 2012. M. POITOU précise qu’il y a beaucoup de travaux à faire. Le Conseil devra se prononcer sur le devenir de cet immeuble (vente, réfection des appartements…).

Salle de motricité de l’école du Sacré Coeur

M. SUBLETT Xavier rappelle que lors de la dernière réunion il avait fait part de la proposition de mettre à disposition la salle de motricité de l’école du Sacré Cœur aux enfants de l’école publique sous réserve que la commune investisse dans l’achat de matériel de sport. Une convention serait passée entre l’école et la commune fixant les modalités d’utilisation de la salle.

Avant de prendre une décision sur une participation financière éventuelle de la commune il est demandé à M. SUBLETT Xavier de chiffrer le matériel à fournir et de s’assurer que les enseignants utiliseront cette salle, ces derniers s’y opposant pour l’instant.

M. SUBLETT X. signale qu’il pourra faire intervenir l’inspecteur d’Académie en cas d’opposition des enseignants. Mme LETOS, Directrice de l’école du Sacré Cœur, est d’accord sur le principe.

Mme MAS propose d’organiser une rencontre entre les deux équipes enseignantes.

M SUBLETT D. est favorable à cette idée il prend note que M. SUBLETT X « fera son affaire d’aller voir les supérieurs hiérarchiques et faire en sorte que le corps enseignant change d’avis ».

La raison évoquée par M. BLESSON sur son refus d’utiliser la salle est philosophique.

Melle PICKUP demande si une des raisons du refus ne vient pas du fait que lorsque le projet de construction de salle de motricité avait été évoquée au niveau de l’école, il avait été prévu de la réaliser près de la maternelle afin que les enfants n’aient pas de trajet à faire.

M. le Maire indique qu’en cas de fermeture de classe, une salle de motricité pourra être aménagée à l’école publique.

Recrutement de personnel à l’école

Mme SANGUINE Laure-Line habitant Gardegan et Mme RAGON Evelyne habitant Saint Philippe d’Aiguille ont été embauchées à compter du 1^er septembre au niveau de l’école. Mme SANGUINE interviendra au niveau du restaurant scolaire (service et nettoyage) ainsi qu’à l’entretien des classes du primaire. Mme RAGON a été recrutée pour la garderie matin et soir. Elle sera également mise à disposition de l’enseignant ayant des élèves de grande section de maternelle. Les contrats de travail passés sont des contrats aidés. Les salaires sont pris en charge par l’Etat respectivement à hauteur de 60 et 85 %.

Il est précisé que sur l’ensemble des personnes qui ont postulé, aucune n’était en possession du CAP petite Enfance.

Pompéianus

M. SUBLETT X. souhaite revenir sur l’affaire Pompéianus. Un article concernant ce personnage sera inséré dans le prochain numéro de La Petite Plume. Il fait remarquer qu’il n’y a pas « sur le territoire d’équivalent et de personnage aussi important ». Propriétaire agricole, cet personne a vécu entre l’an 400 et 500.

Dix-sept cuillères en argent ont été trouvées en 1814 à Joanin. Trois sont actuellement au musée d’Aquitaine, une au Musée des antiquités nationales de Saint Germain en Laye et les treize restantes au Musée du Louvre.

Il demande de réfléchir à nouveau sur sa proposition d’appeler l’école « Pompéianus »

Salon de coiffure

Melle PALUDETTO n’ayant pas donné de nouvelles pour la reprise du salon de coiffure M. POITOU est chargé de la contacter. Dans le cas où elle ne serait pas intéressée, il est convenu de se rapprocher de la Chambre de Commerce pour diffuser l’offre et trouver des candidats.

Immeuble Gineste et Commerce multi-services

Mme ROBIN souhaite savoir si les points abordés en commission des bâtiments concernant le multi-services avaient fait l’objet d’une suite (étude de faisabilité à revoir, avis la chambre de commerce….). M. le Maire répond que non.

M. HOCKARD de la Chambre de Commerce accompagné de Mme GALINEAU intéressée par le projet ont visité le local appartenant au syndicat viticole. Le multi-services pourrait être installé dans ce lieu car M. AUGER n’a pas eu son permis pour la création du restaurant-brasserie.

Au niveau du FISAC, le parking n’est plus subventionné.

Considérant la situation géographique de Puisseguin au sein de la future Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais, les bureaux administratifs pourraient y être installés. L’immeuble Gineste pourrait être proposé. Mme Robin précise que M. YERLES est d’accord à condition qu’il n’y ait pas de travaux. Dans ces conditions le multi-services serait aménagé dans les locaux du Syndicat.

La Petite Plume

Melle PICKUP signale à M. SUBLETT X. qu’elle ne figure pas dans le comité de rédaction du dernier numéro du bulletin municipal et précise qu’elle ne tient pas à y figurer.

Mme ROBIN indique que Melle PICKUP leur a fait part de l’article que M. le Maire souhaite faire paraître dans la prochaine Petite Plume. Cet article appellera un droit de réponse de l’opposition dans la presse (sud-Ouest, Résistant) après avoir pris conseil auprès de M. le Sous Préfet.

Elle fait remarquer que le projet de création du multi-services n’est pas bloqué par l’opposition.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05.