PV du Conseil Municipal du 18/04/2011
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU 18 AVRIL 2011
L’an deux mil onze, le dix huit avril, suite à la convocation de Monsieur BOURLON Henri, Maire de la commune de PUISSEGUIN, en date du 12 avril 2011, le Conseil Municipal, s’est réuni à la salle des mariages, lieu habituel des réunions.
Etaient présents : MM BOURON Henri, SUBLETT Henri, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, MM SUBLETT Didier, TEILLET Frédéric, Melle PICKUP Catherine, M. DUPUY Patrice et Mme DESTOUET Brigitte.
Etaient absents excusés : M JULIAN André (pouvoir à M. SUBLETT Xavier), Mme NOUET Maryline (pouvoir à Mme DESTOUET Brigitte) et Melle GOMME Séverine (pouvoir à Mme ROBIN Sylvie).
Etait absent : M. ADOUE Bernard.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 MARS 2011
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 mars 2011 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Mme DESTOUET participe à la séance après l’adoption du procès verbal.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. GALINEAU est nommée secrétaire de séance.
M. le Maire précise avant de poursuivre l’ordre du jour que cette séance porte principalement sur l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion et sur le vote des différents budgets de la commune.
Il invite les membres du conseil à se munir des documents budgétaires qui leurs ont été adressés avec la convocation à la présente réunion.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
1 – Approbation du Compte Administratif 2010
M. le Maire présente le Compte Administratif 2010 du Centre Communal d’Action Sociale.
Le montant des dépenses s’élève à 1 548 € 70 et celui des recettes à 1 752 € 80. Les principales dépenses concernent le portage des repas, les frais de cotisations à l’AIPS et à la Boutique alimentaire ainsi que la subvention versée à la coopérative scolaire pour l’aide au voyage scolaire. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention de la commune et du remboursement des portages de repas.
Le résultat de l’exercice est de 204 € 10 auquel il convient de rajouter l’excédent reporté de 2009 de 2 482 € 15.
M. SUBLETT Xavier met le compte administratif aux voix.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité – M. le Maire ne participe pas au vote.
2 - Vote du Compte de Gestion 2010 établi par la Trésorerie
Le compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif est voté à l’unanimité.
Le résultat de clôture de l’exercice est identique à celui du Compte Administratif soit 2 686 € 25.
3 – Affectation du résultat
Il est décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 2 686 € 25 au chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté) du budget 2011 CCAS.
4 – Vote du budget 2011
Le budget CCAS proposé ne comporte que la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 902 €.
Le budget présenté est adopté à l’unanimité.
BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
1 - Approbation du Compte Administratif 2010
Seule la section de fonctionnement est concernée avec un total de dépenses de 11 975 € 61 et un total de recettes de 13 024 € 57 hors excédent reporté.
M. le Maire signale que les dépenses concernent des frais liés :
- au mini bus (réparation carburant et assurance)
- et au personnel.
Les recettes proviennent essentiellement des subventions de la commune et du Conseil Général.
Le Compte Administratif mis aux voix par M. SUBLETT X. est approuvé à l’unanimité. M. le Maire ne participe pas au vote.
2 – Vote du Compte de Gestion 2010 établi par le Trésorier
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part. (délibération n° 2011/13)
Le résultat de clôture de l’exercice est identique à celui du Compte Administratif.
3 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Le Conseil décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement soit l’excédent de 4 773 € 67 dans sa totalité au chapitre 002 – résultat de fonctionnement reporté – du budget Transport Scolaire 2011. (Délibération n° 2011/14).
4 – Vote du Budget 2011
La proposition de budget présentée au Conseil s’équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 16 200 €. Le compte frais de personnel est en augmentation en prévision d’une modification du circuit ramassage scolaire à la prochaine rentrée (circuit plus long). Le budget est adopté à l’unanimité.
COMMUNE DE PUISSEGUIN
1 – Compte Administratif 2010
Section d’exploitation :
Total des dépenses : 691 772 € 89
Total recettes compris l’excédent reporté 920 451 € 42
Section d’investissement
Total dépenses : 189 014 € 43
Total recettes : 266 914 € 13.
En section de fonctionnement les comptes appelant des observations sont repris, il s’agit :
* au niveau des dépenses des comptes :
- 60611 : eau – : en baisse avec 1189 m3 de moins qu’en 2010,
- 60612 : électricité : 18 946 kwh en moins par rapport à 2010
- 60621 : combustible – l’installation d’une chaudière gaz à l’ancienne poste entraîne une baisse des dépenses d’achat de fuel,
- 61521 : terrains – l’augmentation des dépenses est due à la remise en état du court de tennis à la suite de la tempête Klaus,
- 61523 : voies et réseaux – 2 campagnes de curage de fossés ont été réglées (2009 et 2010) d’où une dépense plus élevée que la prévision
- 6182 : documentation générale et technique – le paiement de la création du site internet commune a créé une dépense non prévue lors de la prévision budgétaire,
- 6184 : versement à des organismes de formation – en augmentation : l’inscription de 2 agents à une formation obligatoire pour le mini bus et à une formation « CACES nacelles » sont la cause de l’augmentation constatée à ce compte,
- 62848 : redevances pour autres prestations de services : la baisse est due au fait que la redevance à verser au SMICVAL pour 2010 n’a été réglée qu’en partie – le règlement du solde est prévu sur 2011,
- la baisse du chapitre « charges de personnel » est due au passage en congé longue maladie de Mme HAUTIER et au non renouvellement des contrats aidés,
- le chapitre 042 qui est un chapitre d’ordre a été renseigné suite à la vente de l’immeuble de Monbadon
- 6574 : subvention de fonctionnement aux associations – la différence entre le voté et le réalisé s’explique par le non versement de la subvention à l’association des aides ménagères – ce versement interviendra sur 2011.
- 666 : pertes de change : la somme inscrite en « réalisé » provient de l’écart d’indexation enregistré au niveau du remboursement de l’emprunt suisse.
* au niveau des recettes des comptes :
- 746 : la dotation générale de décentralisation correspond au versement d’une partie de la subvention élaboration du PLU
- 7478 : autres organismes : perception de la redevance SFR pour l’antenne installée au Cros pour deux années (2009 et 2010)
- 74832 : attribution du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle : l’attribution allouée à la commune de 14 090 € sera versée en 2011
- 773 : mandats annulés – la somme inscrite correspond au remboursement par TAB de la maintenance des photocopieurs
- 774 : subventions exceptionnelles – versement d’une subvention européenne pour remboursement des frais occasionnés par la Tempête Klaus
- 775 : produits de cessions d’immobilisations – vente immeuble de Monbadon et remboursement par l’assurance de matériels volés inscrits à l’inventaire
- compte 7788 : produits exceptionnels divers – remboursement du matériel volé et des frais d’avocat.
En ce qui concerne la section d’investissement, le tableau (annexe n° 1) remis à chaque conseiller est repris en détail.
Les résultats de clôture de l’exercice 2010 qui tiennent compte des excédents reportés de l’exercice précédent sont les suivants :
- 123 033 € 17 pour l’investissement,
- 229 784 € 53 pour le fonctionnement.
M. SUBLETT Xavier nommé président demande au Conseil d’approuver le Compte Administratif 2010 présenté par M. le Maire.
MM SUBLETT D., TEILLET et DUPUY, Mmes MAS et ROBIN (en son nom et au nom de Melle GOMME qu’elle représente) et Melle PICKUP s’abstiennent pour l’approbation du compte administratif.
MM. SUBLETT X (en son nom et au nom de M. JULIAN qu’il représente), POITOU, GALINEAU, Mme DESTOUET (en son nom et au nom de Mme NOUET qu’elle représente) approuvent le compte administratif 2010. Le compte administratif est approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
M. le Maire ne participe pas au vote.
M. le Maire ayant souhaité savoir pourquoi certains conseillers s’étaient abstenus, Mme ROBIN Sylvie répond que « le Compte Administratif est la transcription d’une gestion qu’ils ne partagent pas ».
2 – Compte de Gestion 2010 établi par le Trésorier
Le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion établi par le Trésorier (délibération n° 2011/15). Le résultat de clôture de l’exercice est de 352 817 € 70 (soit 229 784 € 53 pour la section de fonctionnement et 123 033 € 17 pour la section d’investissement).
3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Les conseillers après avoir pris connaissance du document sur lequel l’affectation du résultat est détaillée décident d’inscrire, sur le budget 2011 commune, la somme de 59 723 € 76 au compte 1068 en recettes d’investissement et la somme de 170 060 € 77 au chapitre 002 en recettes de fonctionnement (délibération n° 2011/16).
4 – Budget Unique 2011
Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à
- 864 114 € 77 pour la section de fonctionnement
- 405 389 € 01 pour la section d’investissement.
Mme ROBIN demande si l’indemnité du Trésorier est prévue et à combien elle s’élève. Il est répondu que la prévision budgétaire est inscrite au compte 6225 et que le Conseil a délibéré sur l’attribution de l’indemnité de conseil du comptable à taux plein pour la durée de son mandat. L’indemnité qui lui a été versée en 2010 était de 421 € 44.
Au niveau de la section de fonctionnement les articles présentant un écart par rapport à 2010 sont commentés.
Le chapitre « rémunérations du personnel » est en hausse car l’incertitude sur le devenir des Contrats aidés et l’emploi de Mme HAUTIER pourrait entraîner des dépenses supplémentaires.
L’état de notification des taxes locales remis à chaque conseiller fait apparaître un produit attendu de 269 509 €. Ce chiffre repris au niveau du budget figure au compte 7311 – contributions directes. Après discussion le conseil municipal décide d’augmenter les taux des trois taxes locales dans les mêmes proportions qu’en 2010.
Les taux sont ainsi fixés :
- 10.50 % pour la taxe d’habitation
- 15.98 % pour la taxe foncière sur le bâti
- 40.11 % pour la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Le produit attendu sera donc de 273 461 € ce qui représente une recette supplémentaire de 3 952 €. (Délibération n° 2011/17).
Au niveau des revenus des immeubles la prévision présente une baisse importante par rapport à 2010. La diminution de revenus est due principalement à la prise en compte des départs de certains locataires (presbytère, bureau de l’ancienne Poste, appartements Le Cros).
M. le Maire précise qu’en ce qui concerne le Presbytère, son évaluation pour une éventuelle cession a été demandée aux Domaines. L’Evêché serait intéressé pour l’acheter (installation d’un groupe de religieuses). La vente concernerait la maison et ses annexes. M. le Maire propose que la bibliothèque soit réinstallée dans les bureaux de l’ancienne Poste.
En section d’investissement le tableau des dépenses et recettes classées par compte est repris en détail (annexe n° 2).
Il est précisé que les subventions demandées pour les travaux à l’école et à Roques n’ont pas été inscrites en recettes, en effet, n’ayant pas été encore accordées, elles ne peuvent figurer sur le budget.
Au niveau du foyer rural, le remplacement des rideaux et le changement de chauffage n’ont pas été prévus, il pourrait l’être en cours d’année. Dans ce cas là les crédits seraient prélevés sur les dépenses imprévues et feraient l’objet d’une décision modificative
Le budget est voté à l’unanimité.
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES POUR 2011 : VOTE DE LA SUBVENTION
Suite à la réunion de la commission cantonale, la somme de 13 467 € 16 a été attribuée à la commune de PUISSEGUIN. Elle correspond au montant de la subvention attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes. (Délibération n° 2011/18).
Les travaux subventionnés sont les suivants :
- pose d’un plafond à la salle du Cros,
- mise en conformité électrique de certains bâtiments suite à rapport SOCOTEC
- changement de volets à l’appartement Degrèze
- pose d’un portail aux appartements de Monbadon et changement de volets
- remplacement des convecteurs au Club House et aux vestiaires
- acquisition de mobilier à la mairie
- acquisition imprimante laser
- pose de gouttière zinc à l’Eglise Saint Pierre
- travaux divers sur la voirie communale.
CREATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a examiné au cours de sa réunion du 29 mars dernier les dossiers concernant 3 agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade.
Seul le dossier de Mme PALOMERA a reçu un avis favorable. L’avancement portait sur le grade de rédacteur Chef.
Pour Mme COUDERT et M. PADERN la commission a émis un avis défavorable en invoquant le même motif que l’an dernier, à savoir « l’absence de nomination prononcée suite à examen professionnel ne permet pas de procéder à une nomination au choix ».
L’obtention de l’examen professionnel permettrait à ces agents d’accéder au grade d’agent technique de 1ere classe. Le Centre de Gestion a toutefois indiqué qu’une nouvelle règle avait été instituée. En effet, depuis 2010, il est possible qu’un agent obtienne un avancement de grade si pendant une période de trois ans, aucun agent n’a obtenu l’examen professionnel. Ainsi à partir de 2013, Mme COUDERT ou M. PADERN pourrait avancer de grade. Cette possibilité sera à nouveau offerte dans un délai de 3 ans à la personne qui n’aurait pas été inscrite au tableau des avancements de grades en 2013.
Le poste de Rédacteur Chef n’étant pas inscrit au tableau des effectifs, le Conseil Municipal décide de le créer et demande au Centre de Gestion de se prononcer sur la suppression du Poste de rédacteur principal (délibération n° 2011/19).
Concernant le régime indemnitaire susceptible d’être mis en place pour ce poste les délibérations sont prises (délibérations n° 2011/20, 2011/21 et 2011/22).
QUESTIONS DIVERSES
M. ADOUE Bernard par courrier en date du 7 avril 2011 a donné sa démission de la fonction de délégué qu’il occupait auprès de la Communauté de Communes du Lussacais. Son remplacement sera à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Le 5 mai prochain se tiendra à Saint Emilion l’Assemblée Générale constitutive de l’Association TULIPE – cette association porteuse du projet « Paysage et Biodiversité » initié par le Conseil des Vins de Saint Emilion est ouverte à tous.
Melle PICKUP interpelle M. SUBLETT X. à propos du Comité de rédaction de la Petite Plume. En effet, elle s’étonne qu’il ait été modifié. De plus elle aurait souhaité avoir un exemplaire avant son édition, comme cela se fait habituellement, afin d’y apporter des corrections. M. SUBLETT X. répond que seules les personnes qui ont participé à sa rédaction ont été mentionnées. Il explique que depuis quelques temps les personnes se sont démobilisées et qu’ils se retrouvent souvent à deux ou trois pour rédiger le bulletin municipal. Il lui parait justifié que n’apparaissent que les noms des personnes qui ont écrit des articles.
Mme MAS regrette que la réunion de ce soir ait été programmée en même temps que la réunion portant sur la présentation du Diagnostic Territorial du Pays du Libournais prévue à Montagne.
M. le Maire rappelle que la réunion portant sur l’approbation du PLU se tiendra mardi 19 avril à 18 h 30.
Une pétition contre le Ball Trap a été déposée en Mairie. Les gens se plaignent du bruit et de la fréquence des tirs.
Il a été demandé de prévoir un emplacement réservé au niveau de la borne à verre installée au Cros afin que les usagers puissent y accéder sans encombre. En effet certains automobilistes garent leur voiture devant et gênent l’accès.
M. SUBLETT X. indique que M YERLES, lors du dernier conseil communautaire a demandé à chaque commune de bien vouloir se positionner sur un rattachement à une autre communauté des communes. Dans le cas où aucun choix ne serait fait, le nouveau Préfet pourrait imposer un rattachement à la communauté d’agglomération. Il est fait remarquer qu’un article sur ce sujet est paru dans le Sud Ouest ce jour.
La commune de Saint Seurin sur l’Isle a émis le souhait de rejoindre la CDC du Lussacais.
L’idée de rejoindre la Communauté de Communes de Saint Emilion est avancée.
Mme ROBIN demande comment les commentaires éventuels peuvent être notés sur le nouveau registre des délibérations ?
M. GALINEAU indique que M. BARRET tient à remercier les membres du conseil des gestes et attentions qu’ils ont eu lors du décès de son épouse.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 20 h 30