PV du Conseil Municipal du 24/06/2011

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 JUIN 2011

            L’an deux mil onze, le vingt quatre juin, suite à la convocation de M. Henri BOURLON, Maire de la commune de PUISSEGUIN, en date du 15 juin 2011, le Conseil Municipal, s’est réuni à la salle des mariages, lieu habituel des réunions.

            Etaient présents : MM. BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, JULIAN André, Mmes MAS Caroline et ROBIN Sylvie, MM. SUBLETT Didier et DUPUY Patrice, Mme NOUET Maryline, Melle GOMME Séverine.

            Etaient absents excusés : M. TEILLET Frédéric (pouvoir à Mme ROBIN Sylvie), Melle PICK UP Catherine (pouvoir à Melle Séverine GOMME), Mme DESTOUET Brigitte (pouvoir à M. BOURLON Henri).

            Etait absent : M. ADOUE Bernard.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 AVRIL 2011

            Le procès verbal de la réunion du 18 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 AVRIL 2011

            Le procès verbal de la réunion du 19 avril 2011 est adopté à la majorité (M. SUBLETT Didier s’abstient après avoir constaté une modification du zonage du PLU sur le secteur de Roques dont il n’avait pas connaissance au moment de l’approbation du document).

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

            M. GALINEAU Pascal est nommé secrétaire de séance.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DEPUIS LE 18 AVRIL 2011

            M. le Maire fait part au Conseil de sa décision n° 2011/03-3.3. Elle a pour objet de confier la recherche de locataires pour les appartements communaux à l’agence LAMY sis 31 rue Michel Montaigne à LIBOURNE (délibération n° 2011/24).

COMMISSION VOIRIE

            La commission voirie s’est réunie le 5 mai et le 15 juin ; M. GALINEAU en dresse les comptes rendus.

            Réunion du 5 Mai :

            1^er – Sécurisation autour des écoles

             La commission ayant été chargée de trouver des solutions  concernant le problème de  la sécurité aux abords des écoles, le Cabinet AVI Conseil (M. VIENNE) compétent en la matière, a été interrogé. La solution apportée consiste en l’aménagement de deux plateaux surélevés, situés devant :

            - l’école du Sacré Cœur – estimatif : 10 320 € HT

- l’école publique et la sortie du futur parking « terrain ADOUE » - estimatif : 16 645 € 00 HT.

            Considérant le coût de l’opération, la commission donne priorité à la sécurisation autour de l’école privée et propose de réaliser sur 2011 les travaux s’y référents. Une subvention de 40 % peut être octroyée au titre des amendes de police

            M. le Maire indique que la solution pour la sécurisation autour de l’école privée serait en partie résolue par l’aménagement d’un parking sur le terrain de Mme LEJET à l’entrée de sa propriété, ce qui éviterait la circulation d’enfants sur la route.

            Après discussions, considérant le coût élevé de l’opération, il est décidé de renforcer la signalisation et de ne pas donner suite à ces projets.

            2^ème – projet d’aménagement d’une partie du terrain achetée à la famille ADOUE

            M. le Maire indique qu’un projet de création d’un parking (27 places) sur une partie du terrain ADOUE a réalisé – coût : 73 550 € HT (doc. Annexe n° 1).

            Ce projet retenu par la commission (au départ trois projets été présentés) pourrait être rattaché à la  création du commerce multiservices. Dans ce cadre là, une subvention du Conseil Régional correspondant à 20 % du montant des travaux pourrait être octroyée ainsi qu’une dans le cadre du FISAC équivalente à 30 %. Le montant attendu des subventions serait de 22 065 € 00 ce qui ramènerait le projet à 36 775 €.

            Le déplacement de la cabine téléphonique qui se situe à l’entrée, côté D 17, du futur parking est abordé. M. GALINEAU indique que la commission a envisagé qu’un point phone soit installé au niveau du local sanitaire de pique nique. M. le Maire indique  que l’endroit ne convient pas (la présence du lavabo est gênante) et précise que France Télécom a chiffré le montant des travaux à prévoir qui varie en fonction des implantations retenues. Dans le cas du déplacement de la cabine côté affichoir le coût à prévoir est de 3 215 € 00 TTC et il est de 2 413 € 99 TTC si on opte pour un publiphone (matériel installé contre le mur du foyer rural). Le génie civil reste à la charge de la commune.  Le Conseil estimant que dans les deux cas, le coût des travaux était élevé, M. le Maire indique qu’il va essayer de négocier le prix. La présence d’une cabine est obligatoire sur une commune.

            La discussion s’oriente vers le multi services. M. le Maire indique que M. DESCROIX, architecte qui a travaillé sur le projet est décédé. Pour l’instant les études réalisées ne devraient pas être facturées à la commune. Il faudra cependant trouver un autre maître d’œuvre. Les observations faites au niveau de la commission voirie sur le commerce multi services sont retranscrites au paragraphe traitant ce sujet.

            Réunion du 15 juin

            Par rapport au budget, il a été prévu de réduire les travaux de voirie et de les scinder  en une tranche ferme sur 2011 et une tranche optionnelle sur 2012.

            C’est dans ce contexte que quatre entreprises ont remis des offres qui ont été étudiées par les membres de la commission voirie – le tableau synthétisant les estimations des entreprises est remis à chaque conseiller (annexe n° 2). Les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise LAURIERE, même si elle n’est pas la moins disante, au motif qu’elle a établi le descriptif des travaux et que l’écart avec l’entreprise BOUIJAUD n’est pas important.

            Le Conseil Municipal suit l’avis de la commission.

            Il est décidé l’achat de divers panneaux de signalisation (environ 1000 € HT).

            La maquette définitive du POINT I réalisée par INFOCOM est portée à la connaissance du Conseil.

PROPOSITION D’INSTITUER LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT ET VOTE DU TAUX

            M. le Maire stipule que les articles 1585 A à 1585 H du Code Général des Impôts prévoient l’institution d’une Taxe Locale d’Equipement de plein droit pour les communes de plus de 10 000 habitants. Pour les communes en dessous de ce seuil, le Conseil Municipal doit prendre une délibération. Cette taxe devient alors applicable au lendemain de la date de la délibération.

            Cette taxe établie sur la construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments créateurs de surface hors d’œuvre nette est exigible de toutes les opérations soumises à permis de construire. Son objectif est de permettre à la commune de satisfaire aux dépenses d’équipement générées par le développement de l’urbanisation. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune telles que la voirie, les bâtiments communaux et scolaires, les projets d’investissements communaux.

            Le taux de  cette taxe est fixé à 1 % de la valeur de l’ensemble immobilier déterminé forfaitairement conformément au barème prévu à l’article 1585 D du Code Général des Impôts. Ce taux peut être porté jusqu’à 5 %. Il est fait remarquer que pour les communes voisines le taux se situe entre 2,5 et 3 %.

            A compter du 1^er mars 2012, la Taxe d’Aménagement applicable à l’ensemble des communes remplacera la TLE. La part communale sera instaurée de plein droit dans les communes dotées d’un Plu ou d’un POS. Son taux sera de 1 %, sauf si la commune décide de le modifier par délibération prise avant le 30 novembre 2011.

            Considérant que la commune, dotée d’un PLU, peut mettre en place différentes taxes, M. SCLAFERT de la DDTM propose de venir les présenter au Conseil.

            Après discussions, la mise en place de la Taxe Locale d’Equipement  au taux de 2.5 % est adoptée à la majorité (délibération n°  2011/25) – Mlle  GOMME et au nom de son pouvoir, Mme ROBIN et au nom de son pouvoir votent contre, estimant qu’une échéance proche imposera cette taxe  et qu’il n’y a pas actuellement de besoins particuliers pour l’instaurer – M. DUPUY s’abstient.

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

            Dans le cadre du PLU de la commune, les périmètres où il est possible d’instituer le droit de préemption urbain ont été définis – ils se situent dans les zones urbaines (U) et à l’urbanisation future (UA).

            Pour être applicable, le Conseil Municipal doit prendre une délibération.

            Ce droit permettra à la commune d’acquérir, à l’occasion de mutations, des biens en vue de réaliser des actions ou des opérations d’aménagement ayant pour objet, en application de l’article L 300.1 :

-          de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,

-          d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,

-          de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

-          de réaliser des équipements collectifs,

-          de lutter contre l’insalubrité,

-          de permettre la restructuration urbaine,

-          de sauvegarder ou de mettre en œuvre le patrimoine bâti ou non bâti.

            M. SUBLETT D. ayant fait remarquer qu’une partie du terrain situé en face de la mairie doit être classé en « emplacement réservé », il sera vérifié si cette particularité figure bien au PLU.

            Le Conseil décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU)  sur les zones U et UA définies dans le PLU (délibération n° 2011/26). Il est précisé qu’il entrera en vigueur le jour où la délibération sera devenue exécutoire, c'est-à-dire aura fait l’objet de l’ensemble des formalités de publicité suivantes : affichage en mairie, insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

            Un registre sur lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L 213.13 du code de l’Urbanisme.

SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

            Le PLU approuvé par le Conseil Municipal deviendra opposable au tiers à compter du 24 juin 2011.

            Le Maire a donc acquis la compétence en matière d’autorisation du droit des sols (ADS).

            La commune peut toutefois demander à bénéficier de l’assistance gratuite du service de la DDTM pour l’instruction des actes d’urbanisme. La signature d’une convention est nécessaire.

            Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition des services de la DDTM pour l’instruction des actes ADS. (délibération n° 2011/27).

CREATION COMMERCE MULTISERVICES

            M. le Maire indique que l’estimation  de l’aménagement du commerce multiservices ne devrait pas dépasser le chiffre de 505 050 € HT. Cependant l’adjonction du parking porte la prévision à 578 600 € HT. Pour l’instant la question de la récupération de la TVA n’est pas résolue. Il serait toutefois judicieux d’avoir une réponse avant d’engager le projet. Un budget annexe serait établi.

            Le parking bénéficie d’une subvention de 50 % (FISAC et Conseil Régional). La subvention du Conseil Régional étant plafonnée sur un montant de travaux (200 000 €), le montant cumulé des subventions serait de 228 290 €, soit 39 % du coût du projet. M. le Maire précise qu’il demandera l’octroi de subventions exceptionnelles auprès du député et du sénateur et qu’il devrait obtenir un taux de 50 %. Au niveau de l’Etat un dossier DETR sera également constitué.

            Le coût restant à la charge de la commune étant important M. le Maire propose que l’autofinancement du projet provienne de la vente d’un immeuble tel que le Presbytère, ou l’immeuble Degrèze afin d’éviter de recourir à l’emprunt pour la totalité.

            Mme MAS trouve que la zone de chalandise définie par la Chambre de Commerce fait référence à  des communes (Francs, Saint Philippe, Tayac) dont il est probable que la population ne viendra pas s’approvisionner au « multiservices » et s’interroge sur les résultats de l’étude de faisabilité.

            M. DUPUY pense qu’il serait plus judicieux de créer des services complémentaires (ex : boucherie) à ceux qui existent sur les communes voisines, afin d’éviter la concurrence.

            M. le Maire précise que l’exploitant intéressé par le projet travaillera avec la chaîne PROXI et qu’au vu de l’étude que cette dernière a réalisé, il est « partant ».

            Melle GOMME demande s’il s’est engagé par écrit.

            M. le Maire indique que M. AUGER est prêt pour le restaurant, qu’il a le permis, mais qu’il ne se lancera dans les travaux que si la commune fait le « multiservices ».

            M. le Maire répond à M. JULIAN que le gérant paiera un loyer qui ne couvrira pas l’amortissement de l’investissement. L’étude de faisabilité a été faite avec un loyer mensuel de 1 000 €.  Le résultat annuel prévisionnel incluant ce montant de loyer est de 11 590 € pour le gérant.

            M. le Maire donne lecture de l’avis motivé rendu par  la Chambre de Commerce (annexe n° 3) dans le cadre de l’étude de faisabilité qu’elle a réalisé.

            Le Conseil ne prend pas de décision concernant la poursuite du projet estimant qu’il convient d’étudier la façon de le financer par des fonds propres, hors emprunt.

PRESBYTERE

            L’évaluation de 288 600 €  faite par les Domaines sur cet immeuble appelle des remarques.  Le Conseil estime que sa valeur est nettement supérieure.

            L’estimation domaniale constitue un simple avis et la commune conserve toute latitude pour vendre son bien au mieux de ses intérêts notamment pour décider de vendre à un prix supérieur.

            Après discussion il est décidé de mettre en vente le Presbytère au prix de 400 000 € et d’autoriser M. le Maire à rechercher un acquéreur (délibération n° 2011/28).

            La bibliothèque qui se trouve dans l’enceinte du Presbytère sera déplacée dans les locaux laissés vacants par la société GAEA (ancienne Poste).

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE COMMUNALE (PAVE)

            L’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) est une obligation pour chaque commune, imposée par l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : dite loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». La commune n’ayant toujours pas établi ce plan  (date limite fixée au 23 décembre 2009), les services de la Préfecture demandent de bien vouloir indiquer où elle en est.

            Le PAVE doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics….).

            Le PAVE est un document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux d’amélioration de l’accessibilité, leur chiffrage et leur programmation.

Les compétences du Conseil Municipal en la matière sont les suivantes :

-          décider de lancer la démarche d’élaboration du PAVE – affichage en mairie pendant un mois,

-          suivre  l’étude du plan,

-          communiquer sur le sujet,

-          approuver le PAVE par délibération,

-          recueillir l’avis conforme des autorités gestionnaires de la voie, autres que la commune,

-          veiller à la mise en œuvre du PAVE selon la programmation qui y figure, en mettant un comité de pilotage en place.

            Il est demandé de voir ce qui a été fait au niveau des communes voisines et voir si on peut mutualiser les études.

            Considérant la technicité du dossier il est envisagé de contacter des prestataires.

            Il est fait remarquer que d’ici 2015 les ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent être rendus accessibles. Il serait donc judicieux de réaliser une démarche conjointe entre PAVE et accessibilité des ERP afin d’assurer le lien entre le bâti et la voirie et mettre en conformité les abords et accès des bâtiments de manière cohérente.

            Le Conseil Municipal DECIDE de s’engager dans la démarche du PAVE et charge la commission voirie de cette affaire – délibération n° 2011/29.

POSTES CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

            Actuellement la commune dispose de deux contrats d’accompagnement dans l’emploi dont les échéances se situent au:

-          31.07.2011 pour le CAE Ecole,

-          06.08.2011 pour le CAE Entretien des bâtiments.

            Ces postes peuvent être renouvelés dans la mesure où la commune a mené avec ces personnes des actions de formation. Pour Melle LANTENANT une formation BAFA par le biais de la CDC du Lussacais est en cours et pour Melle COLNOT une formation en interne relative à l’application de la méthode HACCP a été faite. Ces deux personnes étant titulaires du RSA, c’est le Conseil Général qui se prononcera sur le renouvellement des contrats.

            Le Conseil Municipal décide d’embaucher sur le régime des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – deux postes sont concernés :

-          un à l’école (délibération n ° 2011/30), à compter du 7 Août 2011,

-          un pour l’entretien des locaux (délibération n° 2011/31) à compter du 1^er Août 2011.

            Conditions de ces deux postes :

-          durée : 6 mois

-          durée hebdomadaire : 20 heures

-          rémunération horaire : 9 €.

            Le renouvellement des CAE sera demandé.

ELECTION D’UN DELEGUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACAIS

            Suite à la démission de M. ADOUE Bernard de son poste de délégué auprès de la CDC du Lussacais, le Conseil décide de pourvoir à son remplacement.

            Mme ROBIN Sylvie candidate à ce poste est élue à l’unanimité déléguée communautaire titulaire (délibération n° 2011/32).

            M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion regroupant les maires de la CDC du Lussacais et ceux de la CDC de la Juridiction de Saint Emilion a eu lieu afin d’étudier un éventuel regroupement.

            Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde il est envisagé de rattacher la commune de Saint Cibard à la CDC du Lussacais.

AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDES DU GROUPE SCOLAIRE : DECISION MODIFICATIVE A PRENDRE

            En matière budgétaire, l’amortissement est obligatoire pour les communes et EPC de plus de 3 500 habitants, ainsi que pour les budgets gérés en M49.

            La commune de PUISSEGUIN n’est donc pas soumise à cette obligation. Cependant il est stipulé que les frais d’études non suivis de réalisation font obligatoirement l’objet d’un amortissement quelque soit le seuil de population de la collectivité.

            En 2004, la commune a réglé des frais d’études pour la construction d’une salle de motricité à l’école. L’étude n’ayant pas été suivie de réalisation il convient donc de procéder à son amortissement.

            Le Conseil Municipal décide d’inscrire les crédits au budget et procède à une ouverture de crédits pour la somme de 2 750 € 80 aux compte 6811 – 040 – dotations aux amortissement frais d’études et au compte 28031 – amortissement frais d’études – délibération n° 2011/33.

            Sur 2012, deux autres amortissements sont à prévoir :

-          un pour les frais d’études liés au Plu – budget principal commune

-          un pour les frais liés aux achats  du mini bus et d’un logiciel – budget annexe Transports Scolaires.

DEPLACEMENT DE LA CABINE TELEPHONIQUE

            Ce sujet a été abordé au niveau de la voirie et de l’aménagement du parking derrière le Foyer Rural.

            Il est simplement spécifié qu’il est préférable de conserver une cabine.

RAMASSAGE SCOLAIRE RENTREE 2011/2012

            Considérant les départs de certains élèves et les nouvelles demandes, le circuit ramassage scolaire subira des modifications à la prochaine rentrée et sera rallongé – (délibération n° 2011/34).

            Deux circuits seront déposés auprès du Conseil Général :

–        un sans passage au village de Roques

–        un avec passage à Roques qui sera mis en service dès que les travaux de consolidation de la voie auront été réalisés – prévision de travaux octobre –

            M. le Maire fait part à Melle GOMME de son mécontentement concernant l’action qui a été menée à l’école. Il indique que la fermeture de classe n’était pas prévue puisque la réponse ne devait avoir lieu que le mardi. Il estime que les articles parus dans la presse sont malvenus. Melle GOMME conteste les faits et indique que la manifestation a été faite par les parents d’élèves parce qu’ils avaient la certitude de la fermeture et que sur 70 écoles concernées, l’inspecteur est revenu sur sa décision exclusivement pour PUISSEGUIN.

            Reconventionnement 2012

            En ce qui concerne le Transport Scolaire les marchés publics de transports, relatifs aux lignes régulières spécialisées sont en cours d’attribution par le Conseil Général pour une nouvelle période de 7 ans à compter de la rentrée scolaire de 2012. Par ailleurs les conventions relatives à la gestion des lignes en régie directe (situation dans laquelle se trouve Puisseguin) expirent le 31 Août 2012.

            Considérant cette situation, le Conseil Municipal se prononce sur l’exercice de la délégation de compétence pour avoir la qualité d’Organisateur Secondaire de Transport et autorise M. le Maire à signer la future convention de délégation et ses annexes, pour la période 2012/2019 (délibération n° 2011/35).

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA VOIRIE DE ROQUES

            La subvention  demandée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de consolidation de la voie communale de Roques a été rejetée au motif que ces travaux n’entraient pas dans les critères d’attribution retenus par l’Etat.

Cela signifie que la subvention attendue de 20 153 € 70 ne sera pas allouée et que la commune ne bénéficiera que de celle votée par le Conseil Général qui correspondra à 20 % du montant des travaux HT.

            M. le Maire indique qu’il s’est manifesté par écrit auprès de la Sous Préfecture pour contester cette décision mais qu’à l’heure actuelle il n’a pas eu de réponse. Il a alerté le député et le Sénateur de cette décision – ils devraient intervenir.

            Le dossier de consultation des entreprises va être constitué et faire l’objet d’une publicité.

            Mme NOUET quitte la séance à 16 h 45 et donne pouvoir pour la représenter à M. SUBLETT Xavier.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

            1° Association Crocqu’ La Vie

            L’Association Crocqu’ la Vie récemment constituée sur la commune a adressé une demande de subvention de 1 000 € pour lui permettre de financer l’achat de jeux de société et petit matériel.

            Cette association affiliée aux Ainés Ruraux, a pour objectif de distraire et resserrer les liens des aînés de la commune. Elle compte environ 45 cotisants.

            Il est précisé que la subvention versée à l’ancien club du 3^ème âge se situait entre 200 et 300 €.

            Mme ROBIN  fait remarquer que l’horaire choisi pour la tenue de l’Assemblée Générale constitutive n’a pas permis à certains d’être présents.

            Après discussion le Conseil Municipal accepte  d’allouer une subvention de 300 € (délibération n° 2011/36).

            2° - Association de l’Union Nationale des Combattants de saint Médard de Guizières

            Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 50 € à l’Association de l’Union Nationale des Combattants de Saint Médard de Guizières qui servira à soutenir l’exposition commémorative baptisée « Les chemins de la Mémoire » qu’elle organise à Saint Médard de Guizières du 6 au 13 novembre. Les élèves des classes de CM1 et CM2 de la commune sont invités à cette exposition. (délibération n° 2011/36).

            L’attribution des deux subventions votées ci-dessus conduit le Conseil Municipal à procéder à une ouverture de crédits au compte 6574 pour un montant de 350 € (délibération n° 2011/37).

            3° Association Historique de Puynormand

            M. le Maire donne lecture de la lettre de l’Association Historique de Puynormand (annexe n° 4)

            Il est décidé d’apporter un soutien à cette association en achetant 30 livres à charge de les revendre. Le trésorier sera interrogé afin de savoir si la commune a la possibilité de revendre les ouvrages.

REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT CONVENTION DE CONCESSION GAZ

            Le Conseil accepte la somme de 745 € 11 versée par le réseau Gaz distribution France pour l’exercice 2011 dans le cadre de la convention de service public. Cette somme sera imputée au compte 757 – redevances par fermiers et concessionnaires – (délibération n° 2011/38).

REMBOURSEMENT SINISTRE « TOUR AUTO 2011 »

            Lors du passage du Tour Auto en avril dernier des panneaux de signalisation ont été endommagés. La Société Sarl PETER AUTO a pris en charge les frais occasionnés par le remplacement de ces panneaux. Le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 91 € 85 (délibération n° 2011/39).

PROPOSITION DE MODIFIER LES REGIES CANTINE ET GARDERIE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2011/2012 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU MODE DE FACTURATION

            Le stock de tickets cantine et garderie étant bientôt épuisé, la commission école propose de passer à la rentrée prochaine sur un mode de facturation. Ainsi, la vente des tickets serait abandonnée et une facture mensuelle serait établie chaque mois. L’inscription des enfants aurait lieu en début d’année – les absences justifiées seraient décomptées.

            Les régies actuelles seraient regroupées en une seule régie « Enfance ».

            L’achat d’un logiciel est à prévoir.

            Le Conseil Municipal décide d’opter pour un paiement par facture, ce qui entraînera une modification des régies.

MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENTS – PROPOSITIONS

            M. le Maire donne la liste des nouveaux moyens de paiement que la commune pourrait offrir à ses administrés :

            - le service d’encaissement des Titres par Internet (TIPI)

            Il s’agit de permettre aux usagers de régler des titres émis par la commune via le portail de la collectivité ou un portail dédié par l’Etat – ce service est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24  et les transactions sont sécurisées,

-          encaissement par carte bancaire

Cette solution offre aux administrés la possibilité de payer par carte bancaire à la mairie, par téléphone ou par internet. Cette mise en place a un coût pour la commune évalué a environ 400 € (achat du TPE) mais il apporte un plus pour la commune : signe de modernité

-          prélèvement automatique

Ce mode de règlement est plus adapté pour les dépenses récurrentes – pour la commune il assure des flux financiers réguliers à des dates choisies et connues d’avance – il présente une amélioration de la gestion de la trésorerie et une diminution des risques d’impayés.

Une rencontre avec la personne responsable auprès de la Direction des Finances

Publiques est prévue le 3 Août prochain avec le trésorier de Libourne, des précisions seront demandées.

            La prise en compte de ces moyens de paiement dans la nouvelle régie serait judicieuse même s’ils ne sont pas mis en place de suite. Leurs prévisions éviteraient de réviser ultérieurement l’acte constitutif de régie.

MISE A JOUR DES BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE

            Une personne bénévole s’étant ajoutée aux membres bénévoles qui s’occupent de la bibliothèque, il convient de mettre à jour la liste. Elle est ainsi constituée de Mmes VIECELI, MATTON, LABORIE, LESUEUR, LAPARRE, LE PICHON et VALLET (nouveau membre). Mme TESSIER reste  responsable administratif.

QUESTIONS DIVERSES

            Fête du 13 Juillet

            La commission des Fêtes se réunira lundi prochain en présence des représentants des associations qui participeront à l’organisation de la manifestation du 13 juillet – les feuilles d’inscription seront distribuées dans la semaine. Le club de  Pétanque étant l’association référente, c’est elle qui encaissera les règlements.

            Ecole Multisports

            L’enquête réalisée auprès des enfants de l’Ecole Publique fait apparaître que 20 d’entre eux sont intéressés pour s’inscrire à l’école multisports à la rentrée prochaine.

            Le Conseil Municipal accepte de remettre en place les activités sportives après la classe deux fois par semaine et autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un animateur avec Emploi Loisirs Gironde – délibération n° 2011/40. Melle LACLERGERIE animera à nouveau l’école multisports.

            Le Conseil Général participe financièrement à cette opération et attribue une subvention horaire de 11 €.

            Courrier UNC AFN – Drapeau

            M. LAFAYE, Président de l’UNC AFN, a fait savoir que le drapeau des anciens combattants de la commune (39/45) ne pouvait être nettoyé car il était en trop mauvais état. Son remplacement étant estimé  plus de 1 000 €, M. LAFAYE demande s’il est possible d’obtenir une aide de la commune. Le Conseil Municipal estime que cette dépense revient à la commune et décide de prendre à sa charge la confection  d’un nouveau  drapeau..

            Travaux éclairage public Centre de Loisirs

            Le SDEEG a accordé une subvention de 20 % dans le cadre des travaux d’éclairage public au Cros – éclairage de l’allée qui conduira au Centre de Loisirs. Le coût des travaux est donc ramené de 10 900 € à 7 266 €. Il est précisé que la Communauté de Communes du Lussacais remboursera la commune de cette dépense.

            Le Centre de Loisirs devrait ouvrir en octobre.

            Changement rideaux au Foyer Rural

            Les rideaux du Foyer Rural n’étant pas ignifugés il convient de les remplacer – la société MAISON et ESPACE a établi un devis dont le montant s’élève à 16 779 € 88 TTC.

Un autre devis devrait être fourni. Pas de décision de prise.

            Dégradations diverses dans le bourg

            M. le Maire signale que suite à diverses dégradations constatées dans le bourg et au Cros (feu dans les cuvettes des sanitaires, vitraux cassés dans le porche de l’Eglise, tuyaux d’arrosage détériorés….) une réunion est prévue le 29 juin prochain, à la mairie, avec les enfants soupçonnés d’avoir réalisés ces méfaits. Les gendarmes et les parents seront également présents.

            M. SUBLETT X. indique que les auteurs des dégradations à l’Eglise ne sont pas les enfants incriminés mais des jeunes qui étaient reçus chez un habitant de la commune.

            Le feu dans la cuvette des WC aurait été  mis par un jeune habitant en face de chez M. DAUBIGEON.

            Divers

            Les vitraux de Monbadon sont en place depuis ce matin.

            M. SUBLETT D. indique que le tableau du Christ a été restauré et installé à l’Eglise de Monbadon.

            M. JULIAN quitte la séance à 17 h 30.

            Il est fait remarquer la présence de cussons à l’Eglise de Monbadon au niveau des marches de la chaire. Il est conseillé de passer un produit car de la sciure est apparente. D’autre part le problème d’humidité n’est pas résolu, en effet deux tableaux restaurés commencent à s’abîmer (présence de coulures d’eau sur un des tableaux).

Présence de fissures à l’Eglise et de salpêtre.

            Les travaux d’assainissement collectif sont prévus pour « les Longues Règes » en 2013.

            Mme MAS demande s’il est possible que des lignes blanches soient tracées au sol sur la départementale de Monbadon.

            L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17 h 45