PV du Conseil Municipal du 20/12/2011

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 20 DECEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le vingt décembre, suite à la convocation de M. Henri BOURLON, Maire de la commune de PUISSEGUIN, en date du 14 décembre 2011, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des mariages, lieu habituel des réunions.

            Etaient présents : MM. BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, GALINEAU Pascal, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, Melle PICKUP Catherine, Melle GOMME Séverine et Mme DESTOUET Brigitte.

            Etaient absents excusés : MM. POITOU Guy, JULIAN André, SUBLETT Didier (pouvoir à Mme MAS Caroline), TEILLET Frédéric (pouvoir à Mme ROBIN Sylvie), DUPUY Patrice (pouvoir à Melle GOMME Séverine) et Mme NOUET Maryline.

            L’ordre du jour porte essentiellement sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et son débat au sein du Conseil Municipal.

            Monsieur le Maire en début de séance rappelle les différentes étapes qui ont eu lieu depuis les observations présentées par les services de l’Etat :

-          15 septembre 2011 : Annulation de la délibération du 19 avril 2011 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme

-          Octobre 2011 : Reprise du Projet d’Aménagement et de Développement Durable par la commission PLU avec le concours M. MIRGUET du cabinet METAPHORE  en compte des remarques des services de l’Etat : l’objectif de population et l’ouverture à l’urbanisation ont été revus à la baisse.

-          Novembre 2011 : Présentation des nouvelles orientations à M. le Sous-Préfet et aux responsables de la Division Gironde Intérieure et de la Subdivision Territoriale du Libournais. Ce nouveau projet a  fait l’objet d’un accord par les services de l’Etat.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document qui doit faire l’objet d’un débat au sein du Conseil. En effet l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme stipule  « qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme ».

Le PADD est une pièce spécifique puisqu’il présente le projet de développement de la commune qui sera ensuite traduit par un règlement. Le plan de zonage qui interviendra après sera le reflet des orientations prises au niveau du PADD.

M. le Maire donne la parole à M. MIRGUET afin qu’il présente les nouvelles orientations prises.

M. MIRGUET fait remarquer qu’il ne s’agit pas de remettre tout en question. En effet les services de l’Etat ont convenu que le PLU était fondé sur des principes louables cependant ils reprochent une trop grande ambition de population alors que le chiffre de 1000 habitants annoncé dans le cahier des charges n’a pas fait l’objet de remarques particulières. Ce cahier des charges a été fait en collaboration avec les services de l’Etat. Les conséquences en termes de délai et de procédure sont non négligeables puisqu’il faut revenir sur le PADD. Le fait de revoir ce document induit une phase d’arrêt avec consultation des personnes publiques associées et remise à l’enquête publique du projet PLU.

Les surfaces  constructibles doivent être redéfinies.

M. MIRGUET présente tout d’abord les nouvelles perspectives et objectifs démagraphiques.

Evolution de la population

	1982	1990	1999	2004	2008
Population totale	1107	1038	924	914	880

            Croissance

	1982/1990	1990/1999	1999/2008
Puisseguin	-           9 hab/an	-            13 hab/an	-             5 hab/an
Lussac	-           2 hab/an	-              9 hab/an	-              3 hab/an
Montagne	-          26 hab/an	-            24 hab/an	+ 10 hab/an
Cdc du Lussacais	-          35 hab/an	+  45 hab/an	+ 22 hab/an

            Ces données appellent plusieurs observations :

-          Après avoir connu une longue période de baisse de population, le contexte démographique de la CDC du Lussacais est marqué par un retour de la croissance démographique. Le cas de la commune de Montagne illustre bien cette évolution positive,

-          La situation de Puisseguin suit globalement cette tendance positive, même si la commune est encore confrontée ces dernières années à une légère baisse de population. Cette baisse est due à la faible attractivité de la commune liée en grande partie à la difficulté de disposer de terrains constructibles.

L’hypothèse de croissance de 1.6 % par an que s’était fixée la commune est apparue trop importante pour les services de l’Etat compte tenu des données énoncées ci-dessus.

De nouvelles hypothèses d’évolution ont donc été dressées pour les 10 prochaines années. Elles sont reprises dans le tableau ci-dessous

Indicateurs démographiques 2011/2021

	Hypothèse basse -          0.8 %/an	Hypothèse médiane +/- 0 %/an	Hypothèse haute + 0.5 %/an
Croissance sur 10 ans	-          68 hab	0 hab	+ 45 hab
Croissance annuelle	-          7 hab	0 hab	+  5 hab
Population 2021	812 hab	880 hab	925 hab

En matière d’objectif démographique la commune de PUISSEGUIN a retenu l’hypothèse haute ce qui permettrait de retrouver la population de 1999.

Avec ce scénario le besoin en logement est évalué à partir d’une taille moyenne de ménage qui continue de baisser de manière régulière et qui peut par conséquent être estimée à 2 personnes par logement. Cela conduit à un besoin de 22 logements neufs.

Puis, il présente les Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

            1 - Les principes de fonctionnement

a)      Requalification de la traverse du centre bourg

            La RD 17 constitue le principal axe structurant de la commune. Il convient de requalifier la séquence correspondant à la traverse du bourg de manière à atténuer l’impact du trafic automobile et améliorer les conditions de sécurité routière. Ces aménagements pourront être pris en compte dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) engagée par la commune.

b)     Valorisation des espaces publics centraux

La requalification de la traverse du centre-bourg devra être l’occasion de valoriser les principaux espaces publics du bourg.  Des espaces publics bien traités participeront à la pérennité d’un tissu de services et de commerces de proximité. Il pourra être ainsi envisagé la requalification de la place de l’Eglise ainsi que des abords de la mairie et du foyer rural. De même l’aménagement d’un espace public paysager face à la mairie sera à prendre en compte.

c)      Développer le réseau de liaisons douces

Il s’agit d’offrir à la population des conditions favorables à la pratique des modes de déplacements alternatifs à la voiture. Ainsi il s’agira de s’appuyer sur des sentiers existants (chemins de randonnées) pour réaliser un plan général de liaisons douces à l’échelle de la commune en continuité avec les communes voisines.

L’ensemble des lieux de centralité (centre-bourg, équipements sportifs au Cros, secteur de développement urbain, lieux d’attractivité touristique) devront être desservis par des cheminements doux.

Ces principes de fonctionnement ne changent pas par rapport à ce qui avait été approuvé.

2 - Une évolution intervient pour tout ce qui est liée aux principes de développement et de renouvellement urbains

L’idée de travailler autour du bourg n’est pas remise en question. Les habitants situés dans le rayon de 250 m de proximité permettraient de continuer à faire vivre la centralité du bourg.

Plusieurs logiques sont à mettre en place :

1)      Travailler sur l’existant avec la reprise de logements vacants

2)      Investir des terrains qui sont devenus stratégiques pour une urbanisation future. Le secteur du Mayne est retenu.

Le secteur du Barrail est abandonné et devient une zone viticole.

3)      Permettre le développement modéré de certains quartiers  qui respectent certaines conditions telles que :

·         La présence des principaux réseaux suffisamment dimensionnés (eau potable, assainissement collectif ou aptitude des sols favorable à l’assainissement autonome, défense incendie…) –

·         L’absence de conflits d’usage avec des activités agricoles existantes

·         L’absence d’impact sur le paysage notamment du fait de la topographie.

Ainsi les quartiers de Guillotin, Les Longues Règes, Durand, Bayens et Lafaurie peuvent faire l’objet d’un développement modéré essentiellement sous la forme de comblement de dent creuse ou d’extensions aux abords immédiat de l’urbanisation existante.

4)      Maîtriser l’urbanisation sur le reste du territoire.

Toute forme de mitage est à proscrire sur l’espace agricole et naturel.  Certains quartiers devront conservés leur vocation agricole. D’autres quartiers caractérisés soit par leur éloignement vis-à-vis du bourg, soit par l’insuffisance de réseaux ne pourront faire l’objet que d’un renouvellement urbain (extensions limitées des constructions existantes, changement de destination….).

3 - Les Principes de protection et de mise en valeur paysagère ont été également pris en compte

Les espaces naturels sensibles sont protégés.

Il s’agit essentiellement des grands massifs boisés situés au fond des vallons et aux sommets des affleurements calcaires.

Protection de la vocation agricole de la commune

Il convient de protéger la valeur agronomique des terres agricoles de toute forme de mitage.

Prise en compte des risques naturels

Le risque d’effondrement de carrières souterraines est pris en compte et sera clairement affiché à travers un zonage spécifique.

Prise en compte du patrimoine bâti local.

L’ensemble des éléments développés par M. MIRGUET sont traduits sur le schéma d’organisation du territoire et sur le schéma d’organisation du bourg joints au présent procès-verbal

Dans le cas où l’objectif de population serait rapidement atteint il faudra revoir le PLU.

M. le Maire doit contacter le responsable de la Société WINEWEST propriétaire d’une parcelle au Mayne pour connaître son intention sur le devenir du terrain.

Il est précisé que les informations actuelles du bureau des carrières sont celles contenues dans le PLU approuvé qui avaient évoluées depuis l’arrêt du document. Des explorations complémentaires peuvent être apportées localement mais elles ne peuvent figurer au niveau du PLU sauf indication des services des carrières.

La taille minimum des terrains pour la construction n’est pas fixée, mais il faut optimiser l’espace.

La mise en place d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration à l’Habitat) permettrait d’aider certains propriétaires à réhabiliter des constructions vacantes en permettant l’obtention d’aides financières. Cette opération pourrait être portée par la communauté de communes.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD – délibérations  n° 2011/87.

M. MIRGUET indique qu’au niveau réglementaire un nouvel organisme appelé Commission départementale de la consommation de l’espace agricole donnera son avis après l’arrêt du PLU dans le délai des trois mois.

            M. le Maire remercie M. MIRGUET de son intervention.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

            Dans le cadre de l’organisation du buffet de la municipalité, le Conseil décide de retenir la proposition faite par le traiteur BANNIER sur la base de 10 € par personne, à savoir :

-          Punch – salés

-          Charcuterie

-          Salade composée

-          Poisson froid

-          Rôti de bœuf sur le grill avec légumes

-          Salade

-          Fromage

-          Galette des rois/frangipane

Les nappes et couverts sont compris.

            Le Crémant pour le dessert est à prévoir.

PERSONNEL MIS A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACAIS

            Mme ROBIN indique qu’elle a intégré la commission du personnel au niveau de la CDC du Lussacais en remplacement de M. ADOUE.

            Elle signale que la commune peut demander pour des besoins ponctuels la mise à disposition  du personnel technique de la CDC (agent entretien bâtiments).

            L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures.