PV du Conseil Municipal du 06/12/2011 (2)

ENTRETIEN DES CLOCHES

            Au cours de sa visite annuelle, le 20 octobre dernier, l’agent de la Société Brouillet a constaté un défaut au niveau de la cale du joug et a préféré arrêter le mécanisme de la cloche. La société a été relancée à plusieurs reprises afin qu’elle apporte une solution et que la cloche puisse être remise en service. A ce jour aucune réponse n’a été faite.

            Un ancien employé de la société BODET (société qui intervient sur l’entretien de la cloche de Monbadon) est passé en mairie pour proposer ses services. Après vérification, en présence de M. GALINEAU, de l’état du mécanisme de la cloche il a constaté qu’un simple serrage des boulons était nécessaire et aurait pu être fait  au cours de la visite de contrôle par la Société BROUILLET.

            Co-gérant de l’entreprise « NHP services », il a fait une proposition de service pour l’entretien annuel des deux cloches plus paratonnerre au tarif de 200 € 00 HT.

            Actuellement la commune dispose de deux contrats d’entretien avec les sociétés différentes, à savoir :

-          Pour Monbadon, la société BODET pour un montant de 244 € 60 HT

-          Pour Puisseguin, la société BROUILLET pour un montant de 193 € 57 HT,

-          Soit un total de 438 € 17 HT.

Les contrats seront dénoncés et un nouveau contrat sera signé avec la société NHP Services.

BALL TRAP

            Une pétition demandant l’arrêt du Ball Trap signée par une cinquantaine de personnes a été adressée à la mairie.

            En 2006, une pétition contre ce Ball Trap avait conduit à réduire de moitié le nombre de séances (de 20 à 10).

            M. ORTOLAN devant déposer pour l’année 2012 les dates des séances de tirs et obtenir un avis favorable de la mairie, M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la continuité de cette activité.

            Au problème du bruit est rajouté le problème de la pollution.

            Le site appartient à divers propriétaires qui louent leur terrain à la société Ball Trap.

            Mme ROBIN demande s’il est possible de connaître l’avis des propriétaires.

            M. POITOU propriétaire d’un terrain indique qu’il est d’accord pour poursuivre cette activité.

            Il ne sera pas donné un avis favorable à l’association Ball Trap pour la poursuites de ses activités sur la commune.

PHARMACIE

            Sur l’année 2010, Mme BARTHELME, pharmacienne, avait obtenu suite à sa demande, la gratuité de 3 mois de loyers et un paiement annuel à échéance échue pour 2011.

            Il a donc été demandé courant décembre à Mme BARTHELME de s’acquitter de son loyer qui s’élève à 6 007 € 45 au titre de l’année 2011.

            Cette dernière a adressé un courrier en mairie dans lequel elle explique avoir des difficultés financières dues en partie à l’absence de commerces et demande la gratuité du loyer pour 2011.

            M. le Maire précise que la pharmacie est en vente et qu’il a reçu l’agent immobilier qui s’occupe de la transaction.

            Après discussion, le Conseil n’accepte pas la demande de Mme BARTHELME et maintient le montant du loyer 2011 dans son intégralité.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

            Le Plan Communal de Sauvegarde ayant été réalisé par le secrétariat, la commission chargée de son élaboration doit se réunir pour l’étudier et le finaliser.

PREPARATION BUDGET

            M. le Maire demande aux différentes commissions de se réunir afin de travailler sur les travaux à prévoir en 2012.

PETITION GENS DU VILLAGE DE TERRASSON

            M. le Maire, suite à une pétition adressée par les habitants de Terrasson se plaignant de la vitesse excessive des voitures, charge la commission voirie de régler ce problème.

            Il précise que le village de « Monbadon » va perdre son statut d’agglomération, les panneaux seront changés. Le département règlementera la vitesse à cet endroit.

            Mme MAS précise que suite à un courrier qu’elle a adressé au Conseil Général concernant l’absence de marquage sur les bas-côtés et au milieu (ligne blanche), il lui a été répondu que la départementale n’était pas assez large, un courrier doit lui être transmis.

TELETHON

            La commune participera au Téléthon 2011 en organisant une soirée Théâtrale le 10 mars prochain avec la troupe qui  a joué en 2010 dans le cadre de cette même opération. Le prix des entrées sera reversé au Téléthon.

CIMETIERE

            La commission voirie est chargée de s’occuper des concessions des cimetières.

            Au niveau du cimetière de Puisseguin, la procédure de reprise des concessions en état d’abandon entreprise en 2004 aurait dû s’achever en mai 2008, mais cela n’a pas été fait. Il sera demandé à la Sous-Préfecture  si cette procédure doit être reprise depuis le début.

            La commune pourrait envisager de ne plus proposer des concessions perpétuelles à la vente et  instaurer des concessions cinquantenaires.

ENQUETE PUBLIQUE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

            M. SUBLETT D. demande si dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule en ce moment sur la pose de panneaux photovoltaïques, la commission environnement a été consultée ?

            Il est précisé que le commissaire enquêteur  peut apporter des précisions concernant les informations contenues dans le dossier d’enquête publique, notamment lors de ses permanences en mairie. A l’issue de l’enquête il émettra un avis qu’il transmettra à la Préfecture.

            La hiérarchie des avis requis au niveau de l’instruction du permis de construire n’est pas connue.

            Mme ROBIN signale qu’il est fait état dans le dossier d’étude d’impact d’une délibération en date du 4 décembre 2009 dans laquelle le Conseil aurait validé ce projet. Or cette délibération n’existe pas, en effet l’avis émis par le conseil n’a pas fait l’objet d’une délibération.

ILLUMINATIONS DE NOEL

            Il est répondu à M. SUBLETT D. que la commune consacrait depuis 2 ans la somme annuelle de 800 € pour l’achat de décorations de Noel.

            Il est précisé que lors de la dernière commission des Fêtes il a été décidé de réduire les décorations de Noël en abandonnant les traversées de l’avenue et de ne pas consacrer un budget pour cette année. A Monbadon l’arbre devant l’Eglise sera illuminé.

DIVERS

            La voiture accidentée se situant à « la Fontaine du Renard » a été signalée, les gendarmes ont indiqué qu’elle devait être enlevée par le propriétaire du véhicule et qu’ils n’avaient pas le pouvoir de procéder à son enlèvement, la voiture n’étant pas sur la voie publique et ne gênant pas la circulation..

            Il est précisé que la maison de M. CHARRIERAS située au Grand Barrail du Rat dispose d’un h            alogène qui est mal orienté et gêne la circulation lorsqu’il est allumé. M. POITOU propose de contacter le propriétaire afin qu’il change la position de l’halogène.

            Fusion des Communautés de Communes du Lussacais et de la Juridiction de Saint Emilion. Certains délégués communautaires du Lussacais estiment que le Président s’est trop avancé dans le processus du rapprochement des deux communautés de communes. En effet les conseils municipaux n’ont pas délibéré. L’étude financière demandée n’a pas été réalisée. Le Sous-Préfet lors du discours d’inauguration du Centre de Loisirs s’est positionné pour le rapprochement des deux communautés de communes. Une réunion sur ce sujet de l’ensemble des délégués des communes doit avoir lieu le 9 décembre en sa présence à ce Montagne.

            L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.