PV du Conseil Municipal du 06/12/2011 (1)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 DECEMBRE 2011

                L’an deux mil onze, le six décembre, suite à la convocation de M. Henri BOURLON, Maire de la commune de PUISSEGUIN, en date du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des mariages, lieu habituel des réunions.

            Etaient présents : MM. BOURLON Henri, SUBLETT Xavier, POITOU Guy, GALINEAU Pascal, JULIAN André, Mmes MAS Caroline, ROBIN Sylvie, MM. SUBLETT Didier, TEILLET Frédéric, Melle PICKUP Catherine, Mme NOUET Maryline, Melle GOMME Séverine et Mme DESTOUET Brigitte.

            Etait absent excusé : M. DUPUY Patrice (pouvoir à Melle GOMME Séverine).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2011

            Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre est accepté à l’unanimité.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

                M. GALINEAU est nommé secrétaire de séance.

DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LE 15 SEPTEMBRE 2011

            M. le Maire fait part des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, à savoir :

            - location  appartement n° 7 résidence du Cros à M. et Mme OUVRARD,

- location appartement n° 3 résidence du Cros à M. et Mme LECOQ,

- location appartement n° 1 Place Fressineau à SAS Vignobles BESSINEAU

Délibération n° 2011/66.

REGIE UNIVERSELLE - FIXATION TARIFS A COMPTER DU 1^er JANVIER 2012

            Le Conseil après discussion décide d’augmenter les tarifs des services cantine et garderie à compter du 1^er janvier 2012 et fixe les nouveaux prix :

-          cantine :

·         repas enfants : 2 € 10

·         repas enseignants : 3 € 80

·         repas personnel : 3 € 80

-          garderie : 1 € 80  par jour.

Délibération n° 2011/67.

Les tarifs du foyer rural, des photocopies et du fax restent inchangés.

TRANSFERTS DE CREDITS

            Travaux toiture salle du Cros

            L’Entreprise de charpente DUMON n’ayant pas apporté une solution aux problèmes d’infiltration des eaux au niveau des vélux de la salle du Cros, l’entreprise MARSANT a été contactée et a présenté un devis dont les travaux consistaient à remplacer les vélux par des tuiles en verre. Le devis a été accepté et les travaux dont le montant s’élevait à 5 471 € 70 ont été réalisés. Melle GOMME souligne que lors de la dernière réunion il avait été simplement décidé d’interroger des entreprises, aucun choix n’avait été fait. Il est répondu à Mme ROBIN qu’une seule entreprise avait été contactée.

M. le Maire indique que pour pouvoir régler la facture il faut procéder à un transfert de crédits. Le transfert de crédits suivant est voté :

            - 5 471 € 70 du chapitre dépenses imprévues au compte 2313 constructions (par les chapitres 023 et 021) – délibération n° 2011/68.

            Régularisation subvention à budget annexe Transport Scolaire.

            Lors du vote du budget principal commune la somme de 4 000 € a été inscrite au compte 65737 alors que les  sommes inscrites au compte « subvention commune » sur les budgets annexes CCAS et Transports Scolaires sont respectivement de 500 et 7 400 euros ce qui fait un total de 7 900 €. Le conseil municipal décide donc  de régulariser la situation et vote le transfert de crédits suivants : 3 900 € du chapitre 022 dépenses imprévues au compte 65737 subvention à autres établissements publics locaux. Délibération n° 2011/69

OUVERTURE DE CREDITS VENTE PRESBYTERE

            M. le Maire indique que l’acte de vente concernant le Presbytère a été signé le 2 décembre 2011 avec M. et Mme GOUNOU.

            Le prix de vente est de 400 000 € majoré des frais de commission que la commune devra reverser à l’agence Immo33 Autrement, soit 420 000 €.

            Cette recette et cette dépense n’étant pas prévue au budget 2011,  M. le Maire propose de voter les crédits suivants :

-          400 000 € au chapitre 024 (recettes d’investissement) produits des cessions d’immobilisations,

-          400 000 € au compte 2313 constructions,

-          20 000 € au compte 6228 rémunérations d’intermédiaires divers

-          - 20 000 € au chapitre 022 dépenses imprévues.

Le Conseil accepte de voter les crédits inscrits ci-dessus - délibération n°  2011/70.

L’ouverture de crédits au chapitre 024 permettra de passer des écritures d’ordre pour sortir les biens vendus de l’actif et enregistrer les plus-values réalisées.

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

            Le contrat d’entretien « éclairage public » arrivant à échéance le 31 décembre 2011, il est nécessaire de le renouveler pour les trois années à venir.

            Ce contrat a pour objet de définir les dispositions administratives, techniques et financières relatives à l’entretien des installations d’éclairage public de la commune. L’entretien consiste à :

-          Mettre en œuvre une maintenance préventive par remplacement systématique des sources lumineuses en fonction des durées de vie indiquées par le fabricant et de leurs dates de mise en service,

-          Mettre en œuvre une maintenance corrective par des actions ponctuelles de dépannages.

Après explications, le conseil décide :

-          de confier au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde l’entretien d’éclairage public sur la commune,

-          d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la commune, le contrat d’entretien ainsi que les pièces s’y rapportant,

-          de régler sa participation annuelle par autorisation de prélèvement automatique.

Délibération n° 2011/71

Le coût annuel de l’éclairage public est fixé à 3 955 € 00 HT pour 161 lampes.

Il est précisé que pour l’année 2011 le poste éclairage public s’élève à 11 204 € 49 (6 046 € 75 de forfait électricité et 5 157 € 74 d’entretien).

ADHESION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE l’EFFICACITE EN ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

            M. le Maire explique que certains travaux d’éclairage public engagés par la commune et générant des économies d’énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) appelés également Certificats Blancs.

            L’obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d’un minimum de 20 GigaWh cumac d’opérations d’économie d’énergie. A titre d’exemple cela représente le renouvellement d’environ 3 125 luminaires.

            Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d’obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d’éclairage public par l’établissement d’un partenariat.

            Il est précisé que la source financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

            Le Conseil décide d’adhérer au partenariat du SDEEG à partir de ce jour jusqu’au 31 décembre 2013. Délibération n° 2011/72.

En ce qui concerne les économies d’énergie pour les bâtiments un partenariat existe avec l’Agence Locale d’Energie (ALE).

            Dans le cadre de l’enfouissement de la ligne électrique au niveau de l’avenue Beauséjour, l’éclairage public sera revu avec la pose de nouveaux lampadaires. Des subventions importantes devraient être octroyées (Syndicat de Saint Philippe : 40 % et SDEEG possibilité de 20 % supplémentaires).

DECISION A PRENDRE SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS

            Cette question est retirée de l’ordre du jour. En effet la décision à prendre sur le transfert du pouvoir de police du maire au Président de la CDC du Lussacais en matière de déchets ménagers appartient au maire et non au Conseil Municipal. Un arrêt municipal a donc été pris pour s’opposer à ce transfert de plein droit qui devenait effectif au 1^er décembre 2011.

VENTE LIVRE « REGARDS SUR LE LUSSACAIS AU XVIe SIECLE »

            Le Conseil décide de mettre en vente au prix de 12 €, les 30 exemplaires du livre « Regards sur le Lussacais au 16^ème siècle » que la commune a acquis. Délibération n° 2011/73.

PLAN LOCAL D’URBANISME

            Le 21 Octobre 2011 une réunion s’est tenue à la Sous-Préfecture de Libourne en présence de M. le Sous-Préfet, des responsables de la DDTM, de M. MIRGUET chargé de missions du Cabinet METAPHORE et de M. le Maire. Ce dernier a présenté les orientations d’aménagement retenues par la commission PLU lors de la réunion de travail du 14 octobre 2011 qui ont fait l’objet d’un assentiment des services de l’Etat. M. le Sous-Préfet a souligné le travail important réalisé par le cabinet d’études et la commission.

            Une réunion sera programmée le 20 décembre courant pour débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable que M. MIRGUET exposera.

            Le château GFA La Gourlière  a retiré sa requête demandant l’annulation de la délibération approuvant le PLU, celle-ci ayant été annulée. Cependant il maintient sa demande de versement de la somme de 2 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de la Justice Administrative. La commune a adressé un mémoire responsif au Tribunal Administratif indiquant qu’elle n’avait pas à supporter ces frais.

            Honoraires du Cabinet d’Etudes

            Dans le cadre de l’élaboration du PLU la commune a signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet METAPHORE. Ce marché a pris fin lors de l’approbation du PLU le 19 avril 2011. Le PLU ayant été annulé par délibération du 15 septembre 2011 les études doivent reprendre au niveau du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le PLU devra être arrêté, présenté aux personnes publiques associées puis soumis à enquête public avant que le Conseil ne l’approuve.

            Cette situation implique une prestation de la maitrise d’œuvre qui peut faire l’objet d’un marché complémentaire.

            Le cabinet METAPHORE a présenté un devis pour ce marché complémentaire de 5 885 € 60 HT soit 7 039 € 18 TTC.

            Le Conseil Municipal approuve le marché complémentaire et autorise M. le Maire à le signer. Délibération n° 2011/74.

            Les crédits ouverts au compte 202 – frais réalisation PLU étant de 5 211 € 00 le Conseil Municipal, à l’exception de M. JULIAN qui s’abstient, décide le transfert de crédits suivants 1 828 € 17 du chapitre 022 dépenses imprévues au compte 202 frais de réalisation document (par les chapitres 021 et 023) – délibération n° 2011/75.

COMMISSION ECOLE

            M. SUBLETT Xavier fait part du compte rendu de la dernière réunion de la commission école.

            Une fermeture de classe est annoncée, la décision doit être prise avant les élections présidentielles.

            Travaux toiture : le dossier de demande de subvention Conseil Général qui devait passer en novembre n’a pas été retenu et la demande de dérogation pour commencer les travaux n’a pas été accordée. Il faut donc attendre la prochaine commission qui devrait avoir lieu en mars 2012. Rappel : la subvention attendue représente 50 % du montant HT des travaux – un courrier a été adressé à M. MADRELLE pour expliquer la situation et obtenir la dérogation.

            M. SUBLETT fait remarquer que les parents n’ont pas à intervenir pendant le temps périscolaire et que c’est lui qui règle les problèmes.

            L’achat d’une visionneuse est prévue et l’installation de rideaux occultants au niveau de la classe possédant le tableau numérique est à envisager (prévision environ 2 200 €).

            Mme ROBIN demande si la création de la salle d’activités a été évoquée. M. le Maire signale que l’aménagement d’un parking sur le terrain « Adoue » est prévu avec la création du multiservices, le projet pourra démarrer à la suite et sera confié à la commission des bâtiments.

COMMISSION FETES ET SPORTS

            Lors de la dernière réunion de la commission des fêtes l’organisation  d’un buffet a été souhaitée.

            Le boucher des Artigues de Lussac a établi une proposition à 5 € 90 par personne comprenant un plateau composé de pâté, rillettes, jambon blanc, salade de riz et carottes, rôti de porc et rôti de bœuf.

            A cela, il faut rajouter la location de la vaisselle, la musique, le dessert, le nappage les boissons le coût serait alors d’environ 15 € 50 par personne.

            La formule cocktail pour les vœux 2011 a coûté 11 € 70 par personne.

            Le Conseil fixe la date de la manifestation de présentation des vœux à la population le dimanche 8 janvier 2012 à 12 h 00 au Foyer Rural et retient la formule du buffet.

POSTE D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI « ECOLE » et « AGENT D’ENTRETIEN »

            Les deux contrats « d’Accompagnement dans l’Emploi » viendront à échéance :

-          le 31 janvier 2012  pour le poste agent entretien

-          et le 6 février 2012 pour le poste école.

Le Conseil Municipal décide de renouveler ces contrats et de reprendre si possible le personnel qui occupe actuellement ces postes. Les contrats sont renouvelés pour 6 mois avec 20 heures de travail hebdomadaire rémunérés au taux du SMIC horaire en vigueur. L’aide de l’Etat est de 70 % et peut être portée à 85 % si les personnes sont bénéficiaires du RSA. Cette aide complémentaire est octroyée par le Conseil Général dans la limite des crédits disponibles.

Délibérations n° 2011/76 et 2011/77.

LIBERALISATION SUR LES DROITS DE PLANTATIONS

            Diverses organisations professionnelles ainsi que des élus ont saisi la commune concernant la libéralisation des droits de plantation.

            Les ministres de l’Agriculture  au niveau européens ont approuvé en 2008 un projet de règlement visant à supprimer le système dit des droits de plantation. La libéralisation à partir du 1^er janvier 2016 permettra à chacun de planter de la vigne où bon lui semble y compris dans les régions ou dans des Etats où il n’y en a pas aujourd’hui.

            La commune adopte une motion dans laquelle elle s’oppose à cette libéralisation – délibération n° 2011/78.

TRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMUNE AUX SERVICES EN CHARGE DU CONTROLE DE LEGALITE – DISPOSITIF « ACTES » DE TELETRANSMISSION

            Le programme « ACTES » permet aux communes de transmettre ses actes via une application fournie par une société déclarée « tiers de confiance » homologuée par le ministère de l’Intérieur. La Sous-Préfecture reçoit  les actes par le biais du serveur de ce Ministère. Les actes télétransmis sont des actes simples : délibérations, conventions, arrêtés…

            Le coût de l’installation de ce dispositif est d’environ 300 € avec un abonnement annuel de 50 €.

            Le Conseil donne son accord pour adhérer au dispositif « ACTES » et autorise M. le Maire à signer une convention avec le Préfet. Le tiers de confiance retenu est la société Berger Levrault avec qui la commune travaille déjà (logiciels comptabilité, paye, élections et état civil).

Délibération n° 2011/79.

VŒU CONCERNANT LE MAINTIEN DU FINANCEMENT CONSACRE A LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

            Le taux de cotisation pour la formation des agents sera abaissé de 0.10 %. Le Centre National de la Fonction Publique à qui cette cotisation est versée envisage de supprimer le remboursement des frais annexes à la formation (transport, restauration) afin de maintenir le volume des formations. Les communes seront donc amenées à supporter des dépenses supplémentaires car elles devront prendre en charge les frais non remboursés.

            Le Conseil demande le rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

            Délibération n° 2011/80.

VERSEMENT INDEMNISATION SUITE A DOMMAGE SUR VASQUE

            La somme de 46 € 55 a été versée par les assurances en remboursement d’une vasque cassée. Le Conseil accepte le versement de cette somme sur le compte 7788 produits exceptionnels.

            Délibération n° 2011/81.

REMPLACEMENT ORDINATEURS MAIRIE

            Le Conseil accepte le devis de la Société INFOGARAN pour le remplacement des ordinateurs de la mairie qui datent de 2006 et ne sont plus performants. Le coût est de 2 626 € 42 TTC et correspond à la fourniture de 2 ordinateurs, 2 écrans plats plus un forfait installation avec sauvegarde et restauration.

            Les ordinateurs actuels seront installés, un à la bibliothèque l’autre dans le bureau du maire.

            Le transfert de crédits suivant est voté :

-          2626 € 42 du chapitre 022 dépenses imprévues au compte 2183 matériel de bureau et matériel informatique par les chapitres 021 et 023.

Délibération n° 2011/82.

CABINE TELEPHONIQUE

            M. le Maire présente les modèles de cabines téléphoniques qui pourraient être installés en remplacement de la cabine existante.

            Après discussion il est décidé d’installer un publiphone au niveau du local sanitaire de l’aire de pique-nique. Le génie civil est à la charge de la commune.

PROPOSITION DESIGNATION COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

            L’article 1650 A du Code Général des impôts rend obligatoire la création par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs composée de 11 membres :

-          Le président de l’EPCI

-          10 commissaires titulaires

-          10 commissaires suppléants.

Le Conseil communautaire de la CDC du Lussacais a lors de sa dernière réunion décidé de créer à compter du 1^er avril 2012 une commission intercommunale des impôts directs.

Après discussion le Conseil décide de proposer pour représenter la commune de Puisseguin :

-          MM POITOU Guy et SUBLETT Didier en tant que commissaires titulaires,

-          MM DESPRES Jean Marie et LEYNIER Jean Marie en tant que commissaires suppléants.

Ces deux dernières personnes, membres de  la commission des impôts de la commune, seront interrogées afin de savoir si elles acceptent d’y participer.

Seuls 10 titulaires et 10 suppléants seront retenus par le directeur départemental des finances publiques.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COMPOST DE BIODECHETS AUX COMMUNES DU SMICVAL

            Dans le cadre de la participation des administrés du territoire couvert par le SMICVAL à la collecte des déchets verts et aux efforts de tri des biodéchets, le Syndicat met à la disposition des communes intéressées du compost de biodéchets produit sur le Pôle Environnement de Saint Denis de Pile.

            Une convention passée entre la commune et le SMICVAL, pour une durée d’un an, définit les conditions qui régissent cette mise à disposition. Les communes ne sont pas autorisées à faire commerce ou don du compost auprès de tiers.  Possibilité d’obtenir  8 Tonnes de compost par an.

            Obligation pour la commune : engagement à faire la promotion du compost biodéchets auprès de ses administrés, information dans le bulletin municipal.

            Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le SMICVAL.

            Délibération n° 2011/83.

NUMERISATION CADASTRALE – CONVENTION EDI

            Dans le cadre de l’entretien du parc éclairage public, le SDEEG est à même de fournir les données informatisées des foyers et postes électriques d’éclairage public. Les fonds de plan utilisés par les services du SDEEG proviennent soit du plan cadastral informatisé issu d’une convention de partenariat avec la DGFIP, soit de l’achat de fonds de plan auprès de l’IGN.

            A ce titre il est nécessaire de formaliser ces échanges en signant une convention.

            Le conseil après en avoir délibéré autorise M. le Maire à signer cette convention. Délibération n° 2011/84

TRAVAUX CARRIERES DE ROQUES

            Les travaux de confortement de la carrière de Roques ont été réalisés et la circulation a été ré-ouverte à compter du 14 novembre.

            M. le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux n’a pas été accordée par l’Etat. M. GARRAUD avisé de cette situation a proposé que la commune demande une subvention au titre de la réserve parlementaire.

            Le Conseil décide donc de solliciter, au titre de la Réserve Parlementaire, une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € en vue d’assurer pour partie, le financement de l’opération de réaménagement et de sécurisation de la voie communale de Roques. Délibération n° 2011/85.

Le montant des travaux est de  56 414 € 72 TTC.